Objectif
Soutien au dialogue social
SOCPL-2022-SOC-DIALOG-01
Cet appel vise à contribuer à la promotion du dialogue social au niveau interprofessionnel et sectoriel, à développer le dialogue social européen, et à construire et renforcer la capacité des partenaires sociaux nationaux, en particulier suite à la crise de Covid.
Contexte Programme “Prérogative sociale et lignes de compétences spécifiques”
Les prérogatives sont des tâches résultant de pouvoirs spécifiques directement conférés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) à la Commission européenne. Les lignes budgétaires des prérogatives gérées par la Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion traitent du dialogue social, de la mobilité de la main-d’œuvre ainsi que de l’analyse de la situation sociale, de la démographie et de la famille.
Champ d’application
Cet appel sera utilisé pour financer des consultations, des réunions, des négociations et d’autres actions, comme indiqué dans la communication de la Commission européenne intitulée “Le dialogue social européen, force de proposition et de changement” (COM(2002)341), la communication intitulée “Partenariat pour le changement dans une Europe élargie – Renforcer la contribution du dialogue social européen” (COM(2004)557( et le document de travail des services de la Commission intitulé “Fonctionnement et potentiel du dialogue social sectoriel européen” (SEC(2010)964).
Le dialogue social européen fait référence aux discussions, consultations, négociations et actions conjointes impliquant des organisations représentant les deux parties de l’industrie (employeurs ou travailleurs).
Impact attendu
Les propositions devraient contribuer à la promotion du dialogue social au niveau interprofessionnel et sectoriel conformément à l’article 154 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), et au développement du dialogue social européen dans ses différentes dimensions d’échange d’informations, de consultation, de négociation et d’action conjointe. Leur impact peut également consister en un renforcement des capacités des partenaires sociaux nationaux suite à la crise de Covid.
Pour plus d’informations
Appel à propositions et formulaires : ici