Programme

Santé - EU4Health

Date de Publication

29/07/2021

Date limite

15/09/2021

Objectif

L’appel à propositions (EU4H-2021-PJ) qui regroupe 5 appels distincts en lien avec la lutte contre le cancer s’inscrit dans le cadre du programme « l’UE pour la santé » qui présente une valeur ajoutée de l’Union et complète les politiques des États membres, afin d’améliorer la santé humaine dans toute l’Union et de garantir un degré élevé de protection de la santé humaine dans toutes les politiques et activités de l’Union.

Le programme vise à :

a) améliorer et favoriser la santé dans l’Union afin de réduire le fardeau que représentent les maladies transmissibles et non transmissibles, en soutenant la promotion de la santé et la prévention des maladies, en réduisant les inégalités en matière de santé, en promouvant des modes de vie sains et en renforçant l’accès aux soins de santé

b) protéger les personnes dans l’Union contre les menaces transfrontières graves sur la santé et renforcer la réactivité des systèmes de santé ainsi que la coordination entre les États membres pour faire face à ces menaces transfrontières graves sur la santé ;

c) améliorer la disponibilité, l’accessibilité et le caractère abordable, dans l’Union, des médicaments et des dispositifs médicaux ainsi que des produits nécessaires en cas de crise, et soutenir l’innovation concernant ces produits ;

d) renforcer les systèmes de santé en améliorant leur résilience et l’efficacité des ressources, en particulier par les moyens suivants :

  1. en favorisant les travaux intégrés et coordonnés entre États membres
  2. en promouvant la mise en place des meilleures pratiques et en promouvant le partage de données
  3. en renforçant le personnel de santé
  4. en s’attaquant aux répercussions des défis démographiques
  5. en faisant progresser la transformation numérique

(Cf. fiche programme : ici)

Cet appel à propositions ciblé sur la lutte contre le cancer s’inscrit également dans le cadre du plan européen de lutte contre le cancer présenté par la Commission européenne le 3 février 2021.

Le cancer est la deuxième cause de mortalité dans les États membres, après les maladies cardiovasculaires. La prévention et la lutte contre le cancer profiteraient à la majorité des citoyens, car il présente des facteurs de risque communs avec d’autres maladies non transmissibles. Le plan européen de lutte contre le cancer, qui est un pilier essentiel d’une Union européenne de la santé plus forte, s’attaque à l’ensemble de la filière du cancer au moyen d’initiatives phares, telles que le lancement d’un registre des inégalités en matière de cancer, et d’actions de soutien, telles que la mise en place d’un réseau européen de jeunes survivants du cancer. Le programme EU4Health fournira le soutien financier nécessaire à la mise en œuvre de ces initiatives qui sont importantes pour atténuer l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la lutte et les soins contre le cancer. Les subventions impliquent un cofinancement. Les subventions versées par l’Union ne dépassent pas 60 % des coûts éligibles pour une action liée à un objectif du programme. En cas d’utilité exceptionnelle, la contribution de l’Union peut aller jusqu’à 80 % des coûts éligibles.

Objectif des appels (avec liens pour plus d’infos et formulaires)

  1. Subventions d’action relatives à des tâches de collecte dans le cadre de la mise à jour du système européen d’information sur le cancer pour le suivi et l’évaluation des programmes de dépistage du cancer : cette action soutient la liaison des données fournies par les programmes de dépistage du cancer dans le système européen d’information sur le cancer (ECIS), géré par le Centre commun de recherche, en vue de permettre le suivi permanent des programmes de dépistage, y compris les indicateurs de performance. L’action consistera à collecter des données auprès d’entités dans les États membres qui sont responsables de la collecte de données sur le dépistage du cancer, afin de fournir ces données à l’ECIS, et de développer un pilotage de la nouvelle fonctionnalité de l’ECIS ainsi qu’une nouvelle section distincte pour assurer une collecte et un suivi permanents de la couverture et des indicateurs de performance du dépistage du cancer dans la population à travers l’Union
    (dotation : 2,5 millions d’euros)
  2. Subventions d’action pour un programme de formation interspécialité en cancérologie : l’objectif de cette action est d’actualiser les compétences des professionnels de la santé et de favoriser le développement d’une main-d’œuvre de qualité. Cette action développera un programme de formation inter-spécialités sur le cancer, axé sur les spécialités de l’oncologie clinique, de la chirurgie et de la radiologie, y compris leurs services infirmiers, ainsi que sur la qualité de vie et le bien-être des patients, y compris le soutien mental, psychosocial et nutritionnel, ainsi que l’autonomisation des patients. (dotation : 5 millions d’euros)
  3. Subventions d’action pour un projet sur la qualité et la sécurité de la technologie des radiations dans le diagnostic et le traitement du cancer : l’objectif de l’action est d’améliorer la qualité et la sécurité et d’optimiser la technologie des rayonnements en médecine.
    (dotation : 3 millions d’euros)
  4. Subventions d’action pour le réseau européen des jeunes survivants du cancer : s’appuyant sur l’expérience acquise par plusieurs organisations, organisations non gouvernementales et institutions de soins du cancer actives dans le domaine des cancers de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte, l’action a pour ambition d’établir le nouveau « Réseau européen des jeunes survivants du cancer » en fédérant les organismes mentionnés afin de créer une plateforme à l’échelle de l’Union pour soutenir la promotion d’actions et d’initiatives ciblées, couvrant les principaux domaines dont l’utilité est démontrée pour améliorer la qualité de vie des jeunes survivants du cancer.
    (dotation : 5 millions d’euros)
  5. Subventions d’action sur les substances d’origine humaine (SoHo) – Augmenter la résilience, assurer la continuité de l’approvisionnement et l’accès à des thérapies sûres et de haute qualité, en particulier en temps de crise : cette action vise à permettre aux organisations médicales/professionnelles et aux autorités des États membres dans les sous-secteurs SoHO de développer et d’échanger des bonnes pratiques pour les professionnels et les autorités afin d’optimiser l’approvisionnement et d’augmenter l’accès à la qualité et à l’utilisation sûre des thérapies critiques basées sur des substances d’origine humaine données par des concitoyens.
    (dotation : 3,5 millions d’euros)

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les demandeurs (bénéficiaires et entités affiliées) doivent :

  • être des entités juridiques (organismes publics ou privés) créées en vertu du droit de l’Union ou d’une organisation internationale, et être établis dans l’un des pays éligibles
  • Les propositions doivent être soumises par un consortium d’au moins 3 candidats (bénéficiaires ; entités non affiliées), provenant de 3 pays éligibles différents
  • Les projets doivent normalement durer entre 12 et 36 mois (des extensions sont possibles, si elles sont dûment justifiées et introduites par le biais d’un amendement).