Programme

Défense

Date de Publication

16/12/2021

Date limite

24/02/2022

Objectif

Appel à propositions “Prévention des abus sexuels sur les enfants, l’assistance aux victimes d’abus sexuels sur les enfants et les outils de détection des abus sexuels sur les enfants en ligne”

(ISF-2021-TF1-AG-CYBER)

Le présent appel à propositions a deux priorités et il vise à financer des projets qui apporteront un soutien concret et pratique. Pour chaque priorité, les projets doivent viser à atteindre un ou plusieurs des résultats suivants :

Priorité 1: Améliorer la prévention des abus sexuels sur les enfants ainsi que l’assistance aux victimes

  • Élaboration, mise en œuvre et évaluation de l’efficacité des initiatives de prévention visant à réduire l’incidence des abus sexuels sur les enfants en ligne et hors ligne, et en particulier les programmes destinés aux délinquants et aux personnes qui craignent d’être victimes d’abus sexuels
  • Élaborer, mettre en œuvre et évaluer l’efficacité des initiatives visant à faire en sorte que les victimes d’abus sexuels sur des enfants reçoivent un soutien approprié et global
  • Dans le contexte opérationnel ultérieur de la proposition, développer la recherche identifier les lacunes et les besoins en matière de prévention et d’aide aux victimes. Toutefois, la proposition ne peut pas se concentrer exclusivement sur la recherche et doit clairement montrer le lien entre les activités de recherche proposées et leur application dans la pratique.

Priorité 2: Développer la capacité des autorités policières et judiciaires pour lutter efficacement contre les abus sexuels sur les enfants

  • Renforcer la capacité des autorités policières et/ou judiciaires à enquêter sur les abus et l’exploitation sexuels des enfants et engager des poursuites, par le développement, l’essai et le déploiement d’outils d’enquête et de médecine légale, par exemple pour détecter des éléments relatifs à l’abus sexuel d’enfants dans un grand nombre de photos ou de vidéos saisies, pour localiser les victimes ou les auteurs d’infractions, ou pour mener des enquêtes sur le darknet ou les réseaux
  • Développer des outils techniques afin de permettre aux fournisseurs de services en ligne concernés de prévenir ou de détecter et signaler de manière proactive les abus sexuels sur des enfants (matériel pédopornographique connu et nouveau et manipulation psychologique) dans leurs services de communications électroniques cryptées
  • Renforcer la coopération entre les entités privées et les autorités répressives et/ou judiciaires, dans le but de détecter, signaler, enquêter et prévenir les abus sexuels sur les enfants en ligne.

Conditions d’éligibilité: 

  • être une entité juridique publique ou privée
  • être établi dans un des pays éligibles: États membres sauf Danemark, pays tiers

Cas particuliers: voir appel à propositions.

Types d’actions éligibles

Les actions doivent:

  • être efficaces, c’est-à-dire avoir des taux de précision élevés, en limitant les faux négatifs et les faux positifs dans la mesure où cela est techniquement possible, pour détecter et signaler les cas connus et nouveaux d’abus sexuels d’enfants et/ou de manipulation psychologique ;
  • être réalisable, c’est-à-dire que la solution doit pouvoir être mise en œuvre en termes de coût, de temps et d’évolutivité (y compris la mise en œuvre dans plusieurs types de dispositifs tels que des téléphones mobiles, des ordinateurs de bureau,
    navigateurs web, etc., sans diminuer de manière significative les performances de l’appareil;
  • respecter les droits fondamentaux, y compris la protection des données et garantir la confidentialité des communications à un niveau comparable à celui du cryptage ;
  • être sécurisées, c’est-à-dire ne pas être susceptibles d’être utilisées de manière abusive à des fins autres que la lutte contre les abus sexuels sur les enfants, y compris par des entreprises, des gouvernements ou des particuliers ;
  • être transparente, c’est-à-dire que la solution doit pouvoir être documentée et être rendue publique afin de faciliter la responsabilisation par le biais d’une évaluation et la surveillance continues par les décideurs et le public
  • laisser un accès libre au dispositif mis en place (dans la mesure du possible), afin de faciliter son utilisation par tous les fournisseurs de services en ligne concernés, quelles que soient leurs ressources.

 

 

 

 


Documentation

Pour plus d'informations, lien vers l'appel à propositions: ici