Objectif
4 appels à propositions ont été publiés le 26 septembre 2023 dans le cadre du programme “Mécanisme d’interconnexion en Europe” (Connecting Europe Facility – CEF) pour
1) les ports maritimes,
2) les routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales
3) les voies navigables et ports intérieurs
4) le rail
Ces appels à propositions concernent des études, des travaux ou des projets mixtes.
Ports maritimes : études, travaux ou mixte
CEF-T-2023-CORECOEN-MARP-WORKS
L’objectif est de développer des projets d’infrastructures de transport dans les ports maritimes sur le réseau central du RTE-T.
Champ d’application : études et/ou travaux sur les ports maritimes du réseau central, liés à :
- l’accès au port visant à fournir un accès maritime sûr sous la forme de brise-lames, de canaux d’accès, de chenaux, d’écluses et d’aides à la navigation (par exemple, radars, bouées)
- les infrastructures portuaires de base, qui ne sont pas couvertes par la section 6.2.2 “Actions liées à la mobilité durable et multimodale” du programme de travail, avec une priorité sur
– le développement de solutions multimodales à émissions nulles ou faibles ;
– le développement des capacités et des installations portuaires en relation avec les activités de transport des parcs éoliens en mer. L’implication du port maritime dans les activités de transport des parcs éoliens en mer et la nécessité d’une infrastructure portuaire de base pour ces activités doivent être démontrées dans la proposition ; ou,
– améliorer la connectivité des régions éloignées, insulaires ou ultrapériphériques[1] ou des États membres qui n’ont pas de frontière terrestre avec un autre État membre.
Routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales : études, travaux ou mixtes
CEF-T-2023-CORECOEN-ROADS-WORKS
L’objectif est de développer des projets d’infrastructures de transport sur les routes, les terminaux rail-route et les plateformes logistiques multimodales du réseau central du RTE-T.
Champ d’application: Études et / ou travaux sur les routes, les terminaux rail-route et les plates-formes logistiques multimodales liés :
- aux liaisons routières pré-identifiées telles que stipulées dans les sections 1 et 2 de la partie III de l’annexe du règlement CEF, en particulier les liaisons transfrontalières sur le réseau central
- aux composantes du réseau routier principal situées dans les États membres qui n’ont pas de frontière terrestre avec un autre État membre
- à l’amélioration des connexions routières avec les ports maritimes et intérieurs et les terminaux rail-route énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n° 1315/2013, uniquement si l’accès ferroviaire vers/à l’intérieur du port n’existe pas ou n’est pas en cours de construction, et pour autant que le projet s’attaque à un goulet d’étranglement important
- la construction ou l’amélioration des terminaux rail-route énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n° 1315/2013, des points de transbordement du transport intermodal et d’autres plateformes logistiques multimodales accessibles au public situées sur/à proximité du réseau RTE-T, y compris les voies de raccordement ou d’évitement, les connexions électriques, l’électrification et les adaptations visant à réduire la consommation d’énergie, les zones d’attente pour les véhicules et les conteneurs, les adaptations pour le traitement des trains de 740 mètres de long, les équipements de transbordement propres pour les unités de chargement intermodales basées sur un carburant à émission zéro (par ex. électricité, hydrogène), équipements spécifiques pour les autoroutes roulantes et le transport de semi-remorques par rail, modernisation des équipements permettant le transbordement de nouvelles unités de chargement intermodales, équipements et applications TIC améliorant l’interopérabilité, l’utilisation de données de transport numériques ou le traitement des terminaux, tels que les photogates et les équipements d’enregistrement et de sortie automatiques.
Voies navigables et ports intérieurs: études, travaux ou mixte
CEF-T-2023-CORECOEN-IWWP-WORKS
L’objectif est de développer des projets d’infrastructures de transport fluvial sur le réseau central du RTE-T.
Champ d’application:
études et / ou travaux sur les voies navigables intérieures, liés à :
- l’amélioration des voies navigables et des infrastructures connexes telles que les écluses et les barrages afin d’obtenir des conditions de navigation stables ou améliorées, des performances et/ou une plus grande capacité pour le passage des navires ou pour assurer un bon état de navigation
- la création de nouvelles voies navigables et d’infrastructures connexes (écluses, barrages, ponts) ;
construction/levage/mise à niveau d’écluses et de ponts mobiles, afin d’améliorer le passage des navires et des convois - l’automatisation de l’infrastructure des voies navigables (par exemple, écluses, barrages, ponts) afin d’en améliorer le fonctionnement et la surveillance
- l’augmentation du dégagement sous les ponts
- assurer la navigabilité tout au long de l’année, par exemple au moyen de services hydrologiques, d’installations de brise-glace et de travaux de dragage
- les infrastructures au bord de l’eau, y compris la création et/ou l’amélioration des infrastructures d’amarrage et des opérations nautiques le long d’une voie navigable et/ou des installations électriques au bord de l’eau. Cette infrastructure riveraine peut également concerner les sites de transbordement situés sur le réseau RTE-T qui ne sont pas inclus dans l’annexe II.2 du règlement RTE-T (UE) n°1315/2013, limitée à l’infrastructure permettant le chargement/déchargement navire-terre et l’électricité sur la rive
- l’interconnexion entre les voies navigables intérieures et le transport maritime.
Études et / ou travaux sur les ports intérieurs principaux du RTE-T, liés :
- à l’accès, y compris l’accès sécurisé par des aides à la navigation, des ports intérieurs aux voies navigables ;
l’infrastructure de base et l’infrastructure côté eau dans les ports intérieurs, y compris l’approvisionnement en électricité à terre - aux installations de réception portuaires pour les hydrocarbures et autres déchets (y compris les résidus des systèmes d’épuration des gaz d’échappement) et les infrastructures de dégazage des navires pour répondre aux exigences environnementales
- à fournir ou améliorer l’accès et les connexions routières/ferroviaires dans les ports intérieurs
- à assurer la navigabilité tout au long de l’année au moyen, par exemple, de services hydrologiques, d’installations de brise-glace et de dragage du port et de ses abords.
Rail : études, travaux ou mixte
CEF-T-2023-CORECOEN-RAIL-WORKS
L’objectif est de développer des projets d’infrastructure de transport ferroviaire sur le réseau de base du RTE-T :
Champ d’application : études et / ou travaux liés à :
- la construction/amélioration des liaisons transfrontalières et des liaisons manquantes
- l’amélioration de la capacité et des performances des lignes existantes, y compris la suppression des passages à niveau et les améliorations nécessaires pour les trains de 740 mètres de long, ainsi que les améliorations nécessaires pour faciliter le transport ferroviaire international de passagers et de marchandises
- l’augmentation de la capacité dans les nœuds, notamment en ce qui concerne une meilleure articulation du trafic à longue distance et du trafic local
- les interconnexions entre le rail et d’autres modes de transport, en particulier le transport fluvial et maritime, et les projets visant à intégrer les réseaux ferroviaires et aériens pour rendre plus durable le réseau d’alimentation des vols long-courriers. Les projets situés exclusivement dans le périmètre des ports intérieurs et des ports maritimes doivent être soumis au titre de ces priorités respectivement
- les connexions des terminaux de fret au réseau RTE-T, y compris la construction/mise à niveau de l’infrastructure ferroviaire des terminaux
- l’électrification des voies ferrées et la mise à niveau/construction des systèmes d’électrification.