Programme

Marché unique

Date de Publication

27/01/2022

Date limite

03/05/2022

Objectif

Appel à propositions “Marchés publics pour le développement de l’innovation”

(SMP-COSME-2021-PPI)

Les marchés publics de l’innovation sont le moteur de la création de valeur publique dans notre système démocratique.
Dans le même temps, l’Union européenne trace une voie stratégique pour devenir le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050, saisir les opportunités de l’ère numérique, de construire une économie au service des citoyens, de promouvoir le mode de vie européen, de renforcer notre position unique sur le marché du travail et d’améliorer notre compétitivité et protéger notre démocratie.

Objectifs généraux 

  • Tirer le marché intérieur vers le haut grâce à des innovations stimulant ainsi la transition vers une économie plus compétitive, numérique, verte et sociale
  • Renforcer la compétitivité et la durabilité des entreprises de l’Union, en particulier les PME

Objectifs spécifiques

  • Exploiter les marchés publics comme un outil pour encourager l’innovation dans des domaines de fort intérêt public
  • Créer une valeur sociétale positive générale grâce à l’innovation acquise/développée, notamment dans le domaine de la transformation numérique, de la santé publique et de l’écologie
  • Contribuer au renforcement des capacités et au transfert de connaissances sur les marchés publics de l’innovation – en augmentant le nombre d’acheteurs impliqués dans l’action collaborative en tant qu’acteurs, suiveurs ou observateurs et développer des outils et des connaissances pour la reproduction des marchés publics d’innovation développés.

Thèmes et priorités

  • Créer une vision claire sur une question qui nécessite une innovation : travailler sur des solutions innovantes tout en gardant les deux pieds sur terre
  • EU-Impact et les PME : contribuer positivement aux écosystèmes de l’innovation et aux écosystèmes des PME dans l’UE
  • Développer une masse critique du côté des acheteurs
  • Réalisation et mise en œuvre
  • Le renforcement des capacités, l’extensibilité, la reproductibilité et la diffusion des connaissances en matière de l’acquisition et de l’innovation

Règles d’éligibilité 

  • être une entité juridique publique ou privée
  • être établi dans l’un des pays éligibles: États membres de l’UE, pays de l’EEE figurant sur la liste et les pays associés au volet Compétitivité et PME du programme du marché unique

Cas particuliers: voir l’appel à propositions.

 

Types d’actions éligibles (liste non-exhaustive)

  • Gestion du projet et coordination du consortium du projet
  • Évaluation des besoins/étude de marché
  • Élaboration des documents d’appel d’offres (spécifications, contrats, procédure)
  • Approche du marché (consultation et engagement conjoint)
  • Activités liées aux marchés publics (préparation et publication de l’appel d’offres, sélection et évaluation, attribution et exécution du contrat)
  • Activités liées aux coûts de diffusion et de communication, y compris la réalisation d’un modèle de reproduction de l’achat avec des instructions, des trucs et astuces, etc.
  • Activités associées à la mise en place des ateliers et du réseau, activités de renforcement des capacités et de mentorat

 

 


Documentation

Pour plus d'informations, lien vers l'appel à propositions: ici