Programme

Lutte contre la fraude

Date de Publication

31/03/2022

Date limite

14/06/2022

Objectif

Lutte contre la fraude : Études de droit comparé et publications périodiques
(EUAF-2022-TRAI)

Objectifs

Développer des activités de recherche pertinentes et de haut niveau, y compris des études de droit comparé et la diffusion des résultats et une conférence de clôture, le cas échéant.

Sensibilisation des magistrats et des autres branches de la profession juridique à la protection des intérêts financiers de l’UE, y compris la diffusion de connaissances et d’informations scientifiques pertinentes par le biais de publications périodiques.

Résultats attendus

Le développement de la recherche de haut niveau, y compris les études de droit comparé, mesuré par le nombre d’activités de recherche et d’études de droit comparé cofinancées ainsi que par leur qualité et leur originalité. Les activités de diffusion devraient sensibiliser le pouvoir judiciaire et les autres branches de la profession juridique à la question de la protection des intérêts financiers de l’Union.

Cela sera mesuré par le nombre de publications scientifiques distribuées aux parties prenantes et par le type et le nombre de méthodes de diffusion des connaissances scientifiques pertinentes. Des indicateurs tels que les paramètres de mesure de l’impact des publications scientifiques, comme l’indice de citation ou le facteur d’impact, peuvent être utilisés si les bénéficiaires de la subvention ne sont pas en mesure de fournir d’autres indicateurs.

Pour plus d’informations

Appel à propositions et formulaires : ici