Programme

Lutte contre la fraude

Date de Publication

31/03/2022

Date limite

24/05/2022

Objectif

Lutte contre la fraude : détection du commerce illicite
EUAF-2022-TA-04

Objectif

L’achat et la maintenance d’équipements destinés à renforcer la capacité opérationnelle et technique des bénéficiaires à détecter les marchandises de contrebande et de contrefaçon, y compris les cigarettes et le tabac, importées dans l’Union dans l’intention d’échapper à la TVA, aux droits de douane et/ou aux accises.

Il est recommandé d’inclure dans cette action une formation spécialisée pour permettre au personnel d’utiliser ces outils.

Impact attendu

Renforcement et amélioration de la capacité technique des bénéficiaires (en particulier, les autorités douanières) à effectuer des vérifications de camions, conteneurs et (autres types de) véhicules, comme mesuré par le nombre de vérifications et de “succès” suite à l’utilisation de l’équipement.

 

Pour plus d’informations

Appel à propositions et formulaires : ici