Programme

LIFE

Date de Publication

10/12/2020

Date limite

31/03/2021

Objectif

Référence de l’appel : LIFE 2020 NGO4GD
LIFE : Appel à propositions pour les ONG sur le Pacte vert pour l’Europe

Contexte

Le programme LIFE est l’instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Il s’adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d’espèces et d’habitats, la protection des sols, l’amélioration de la qualité de l’air ou de l’eau, la gestion des déchets ou encore l’atténuation ou l’adaptation au changement climatique.

 

Objectif de l’appel

Le Pacte vert pour l’Europe est la stratégie de croissance de l’UE qui vise à moderniser l’économie européenne, à rendre la société plus équitable et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Dans le contexte de la crise économique provoquée par la pandémie COVID-19, la société civile dans son ensemble et les organisations non gouvernementales (ONG) en particulier subissent un coup dur dans leur capacité à agir et à contribuer aux profondes transformations nécessaires pour assurer une transition juste et réussie vers un avenir durable.

Dans le cadre du programme LIFE, un appel à propositions spécial pour les ONG est lancé afin de renforcer la capacité des ONG agissant au niveau des États membres à mobiliser et à renforcer la participation et la contribution de la société civile à la mise en œuvre du « Green Deal » européen.

Les subventions à l’action qui seront financées dans le cadre de cet appel devraient permettre d’obtenir des résultats tangibles en matière de renforcement des connaissances et d’autonomisation de la société civile dans un ou plusieurs des domaines thématiques reflétant les axes de travail de l’accord vert européen, à savoir :
(1) Une ambition climatique croissante
(2) Une énergie propre, abordable et sûre
(3) Une industrie pour une économie propre et circulaire
(4) Des bâtiments économes en énergie et en ressources
(5) Une mobilité durable et intelligente
(6) De la ferme à la table
(7) La biodiversité et les écosystèmes
(8) Des environnements sans pollution ni toxicité (9) Un financement durable.

 

Critères d’éligibilité

Une proposition doit être soumise par une seule organisation non gouvernementale à but non lucratif, principalement active dans les domaines de l’environnement et/ou de l’action climatique et établie dans un État membre de l’UE.

Les candidats devront faire la preuve d’un enregistrement légal dans l’Union européenne avant le 1er janvier 2018.

En outre, en fonction de la taille de la population du pays où elle est établie, le candidat doit démontrer sa capacité à opérer au niveau national et/ou au moins au niveau régional. Les critères d’éligibilité supplémentaires auxquels le candidat doit satisfaire sont détaillés dans la section IV.

Les partenariats ne seront pas autorisés et une seule proposition par candidat sera prise en considération.

Les bénéficiaires des subventions de fonctionnement LIFE ONG ne pourront pas poser leur candidature.

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Budget indicatif: 12 millions d’euros.

Les subventions d’action apporteront une contribution maximale de l’UE de 300 000 euros limitée à 60 % du coût total éligible des projets.


Documentation

Lien vers appel à propositions : ici Guide du candidat et documents : ici Contact : Commission européenne : EASME-LIFE-2020-NGO4GD@ec.europa.eu