Programme

LIFE

Date de Publication

02/04/2020

Objectif

LIFE est le principal programme de financement européen pour l’environnement et le climat. Il vise à soutenir la mise en œuvre de projets contribuant aux politiques européennes en la matière (cf. fiche pratique)

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PROJETS TRADITIONNELS

Sous programme environnement

Pour les trois volets du programme environnement, la procédure se déroule en 2 phases.
1) Note de synthèse de 10 pages maximum à soumettre avant le 16 juillet 2020.
– Présentation des bénéficiaires
– Description du contenu du projet (aspect environnemental ciblé par le projet, partenariat prévu, contraintes susceptibles de survenir et plan d’urgence prévu pour y répondre, stratégie choisie pour assurer la durabilité des résultats du projet)
– Budget
2) Si le projet est présélectionné, les candidats retenus pourront soumettre la version complète de leur proposition.

Projets traditionnels Nature et Biodiversité

L’appel (dossier complet) co-finance des subventions pour les projets d’échange de bonnes pratiques, les projets pilotes et les démonstrations qui contribuent à la mise en oeuvre des Directives Oiseaux et Habitat, de la Stratégie 2020 de l’Union pour la biodiversité, et au développement, à la mise en oeuvre et à la gestion du réseau Natura 2000.

Projets traditionnels Environnement et efficacité des ressources

L’appel (dossier complet) co-finance des subventions pour des projets pilotes et des démonstrations qui visent à développer des technologies innovantes, tester des politiques, des approches de gestion et des bonnes pratiques pour répondre aux défis environnementaux, mettre en avant le lien entre l’environnement et la santé, soutenir les politiques et la législation sur l’efficacité des ressources. L’appel vise également les projets qui amélioreront la base de connaissances pour le développement, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques environnementales de l’UE et pour les facteurs, contraintes et réponses qui affectent l’environnement à l’intérieur et hors de l’UE.

Projets traditionnels Gouvernance et information

Cet appel (dossier complet) co-financera les projets d’information, de sensibilisation et de diffusion

  • qui sensibilisent aux questions environnementales, mobilisent le soutien de l’opinion publique et les parties prenantes pour les politiques de l’UE et diffusent des informations sur le développement durable et les nouveaux modes de consommation durable
  • qui communiquent, gèrent et diffusent de l’information sur l’environnement, et qui facilitent l’échange de bonnes pratiques notamment en développant des formations et des plateformes de coopération entre parties prenantes
  • qui contribuent à un respect et une application de la législation environnementale de l’UE, notamment en promouvant le développement et la diffusion des bonnes pratiques et des politiques.

Sous programme action pour le climat

Pour les projets traditionnels de ce sous programme, la sélection se fait en une étape, basée uniquement sur une proposition complète qui doit être déposée avant le 6 octobre 2020. Les candidats doivent utiliser l’application web eProposal pour construire et soumettre leur demande.

Projets traditionnels Atténuation du changement climatique

L’appel (dossier complet) financera les projets pilotes, de démonstrations et d’échange de bonnes pratiques :

  • qui participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • qui contribuent à la mise en place et au développement de politiques de l’UE sur l’atténuation du changement climatique, notamment en intégrant cette problématique dans tous les domaines et en développant de nouvelles solutions et approches de gestion ;
  • qui étendent la base de connaissances sur le développement, la mise en oeuvre et l’évaluation des actions et mesures en cours, et qui renforcent l’application de ces connaissances en pratique ;
  • qui facilitent le développement et la mise en place d’approches intégrées aux niveaux local, régional et national, comme les plans d’action et les stratégies d’atténuation du changement climatique ;
  • et les projets qui contribuent au développement de technologies, méthodes, systèmes et instruments qui peuvent être reproduits et transférés.

Projets traditionnels Adaptation au changement climatique

L’appel (dossier complet) financera les projets pilotes, de démonstrations et d’échange de bonnes pratiques qui :

  • qui soutiennent les efforts pour atteindre une meilleure résilience au changement climatique ;
  • qui contribuent au développement et à la mise en place des politiques de l’UE, notamment en développant et testant des bonnes pratiques, des approches de gestion et des approches écosystémiques (si nécessaire) ;
  • qui étendent la base de connaissances sur le développement, la mise en oeuvre et l’évaluation des actions et mesures en cours (en mettant l’accent sur les approches écosystémiques si nécessaire), et qui renforcent l’application de ces connaissances en pratique ;
  • qui facilitent le développement et la mise en place d’approches intégrées aux niveaux local, régional et national, comme les plans d’action et les stratégies d’adaptation au changement climatique, en mettant l’accent sur les approches écosystémiques si nécessaire ;
  • et les projets qui contribuent au développement de technologies, méthodes, systèmes et instruments qui peuvent être reproduits et transférés.

Projets traditionnels Gouvernance climatique et informations

Cet appel (dossier complet) co-financera les projets d’information, de sensibilisation et de diffusion :

  • qui sensibilisent aux questions climatiques, mobilisent le soutien de l’opinion publique et les parties prenantes pour les politiques de l’UE et diffusent des informations sur le développement durable ;
  • qui communiquent, gèrent et diffusent de l’information sur le climat, et qui facilitent l’échange de bonnes pratiques notamment en développant des formations et des plateformes de coopération entre parties prenantes ;
  • qui contribuent à un respect et une application de la législation climatique de l’UE, notamment en promouvant le développement et la diffusion des bonnes pratiques et des politiques.

PROJETS INTÉGRÉS

La procédure de candidature pour les projets intégrés se décompose en deux étapes dans le cadre des sous-programmes « Environnement » et « Action pour le climat »
1 – Présentation d’une note de synthèse (2 octobre 2020)
2 – Si votre concept est retenu, rédaction et dépôt de la proposition de projet complète (mars 2021)

Les projets intégrés dans le sous programme Environnement visent à mettre en place à une échelle territoriale large (régionale, multirégionale, nationale ou transnationale) des plans environnementaux et des stratégies requises par la législation environnementale de l’UE, principalement dans les domaines de la nature (y compris la gestion du réseau Natura 2000), eau, déchets, air. Il est important d’engager les parties prenantes et de promouvoir la coordination et la mobilisation d’au moins une autre source de financement pertinente (européenne, nationale ou privée).

Les projets intégrés dans le sous programme Action pour le climat visent à mettre en place à une échelle territoriale large (régionale, multirégionale, nationale ou transnationale) des plans d’action climatique, des stratégies ou des feuilles de route requises par la législation européenne sur le climat, principalement dans les domaines de l’atténuation et l’adaptation au changement climatique. Il est important d’engager les parties prenantes et de promouvoir la coordination et la mobilisation d’au moins une autre source de financement pertinente (européenne, nationale ou privée).

ASSISTANCE TECHNIQUE

Les candidats à un projet intégré peuvent déposer une demande d’assistance technique auprès de la Commission européenne, afin de bénéficier d’un soutien financier destiné à les aider à préparer leur projet, en veillant notamment à ce qu’il respecte les conditions techniques, financières et de calendrier du programme LIFE. Les projets d’assistance techniques sont inclus dans les deux sous programmes (Environnement et Action pour le climat). Ils fournissent, par le biais de subventions, un soutien financier pour aider les participants à préparer des projets intégrés.

Date limite de soumission : 16 juillet 2020

En complément, en France, le Ministère pour la transition écologique et solidaire soutient depuis plusieurs années les porteurs de projets français qui souhaitent candidater aux appels à projets du programme européen LIFE à travers une mission d’assistance réalisée conjointement par 3 points de contacts nationaux et un prestataire (plus d’infos ici).