Programme

LIFE

Date de Publication

17/05/2022

Date limite

21/09/2022

Objectif

Conformément au règlement 2021/783 du programme LIFE pour la période 2021-2027 et au programme de travail pluriannuel 2021-2024 (cf. fiche synthétique du programme avec contacts utiles : ici ), 32 appels à propositions 2022 du programme LIFE ont été publiés le 17 Mai 2022.

Objectif du programme LIFE

L’objectif général du programme LIFE doté de 5 432 millions d’euros pour 2021-2027 est de contribuer à la transition vers une économie durable, circulaire, économe en énergie, reposant sur les énergies renouvelables, neutre pour le climat et résiliente au changement climatique, afin de protéger, de restaurer et d’améliorer la qualité de l’environnement, y compris de l’air, de l’eau et du sol, ainsi que d’arrêter et d’inverser le processus d’appauvrissement de la biodiversité et de lutter contre la dégradation des écosystèmes, notamment en soutenant la mise en œuvre et la gestion du réseau Natura 2000, contribuant ainsi au développement durable. Le programme LIFE soutient également la mise en œuvre des programmes d’action à caractère général adoptés conformément à l’article 192, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Actions soutenues

Cette année, 598 millions d’euros sont disponibles pour des projets de conservation de la nature, de protection de l’environnement, d’action pour le climat et de transition vers une énergie propre.

LIFE finance des projets dans le cadre de ses quatre sous-programmes:

  • nature et biodiversité — 242 millions d’euros
  • économie circulaire et qualité de vie — 158 millions d’euros
  • atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci — 99 millions d’euros
  • transition vers une énergie propre — 98 millions d’euros

Dates limites de soumission

  • Projets d’action standard (PAS) pour les sous-programmes économie circulaire et qualité de vie, nature et biodiversité, atténuation du changement climatique et adaptation : 4 octobre 2022
  • Subventions d’action LIFE pour le sous-programme de transition énergétique propre : 16 novembre 2022
  • Projets stratégiques intégrés (SIP) et projets stratégiques pour la nature (SNAP)
    Notes conceptuelles : 8 septembre 2022
    Propositions complètes : 30 mars 2023
    Préparation de l’assistance technique pour les SIPs et SNAPs : 8 septembre 2022
  • Conventions spécifiques de subvention de fonctionnement (SGA OG) pour les entités à but non lucratif : 21 septembre 2022


Liens vers les appels à propositions par domaine

Nature et biodiversité

LIFE-2022-SAP-NAT Projets d’actions standards (SAP)

LIFE-2022-SAP-NAT-GOV – Volet Gouvernance – Projets d’actions standards (SAP)

LIFE-2022-STRAT-NAT-SNAP-two-stage – Projets d’action stratégique pour la nature (SNAP)

LIFE-2022-TA-PP-NAT-SNAP – Assistance technique pour la préparation des SNAPs

LIFE-2022-PLP – Projets préparatoires LIFE – Projets répondant à des priorités législatives et politiques ad hoc (PLP)

Économie circulaire et qualité de vie

LIFE-2022-SAP-ENV Économie circulaire et qualité de vie Projets d’actions standards (SAP)

LIFE-2022-SAP-ENV-GOV Volet Gouvernance – Projets d’actions standards (SAP)

LIFE-2022-STRAT-ENV-SIP-two-stage Projets d’actions stratégiques – Environnement (SIP)

LIFE-2022-TA-PP-ENV-SIP – Assistance technique pour la préparation des SIPs Environnement

Mitigation et adaptation au changement climatique

LIFE-2022-SAP-CLIMA-CCA – Adaptation au changement climatique – Projets d’action standards- (SAP)

LIFE-2022-SAP-CLIMA-CCM – Mitigation du changement climatique – Projets d’action standards- (SAP)

LIFE-2022-SAP-CLIMA-GOV Volet Gouvernance et Information – Projets d’action standards (SAP)

LIFE-2022-STRAT-two-stage Changement climatique – Projets stratégiques intégrés (SIP)

LIFE-2022-TA-PP-CLIMA-SIP – Assistance technique pour la préparation des SIPs Action climatique

Transition vers une énergie propre

LIFE-2022-CET-BUSINESS – Soutenir la transition énergétique propre du secteur des entreprises

LIFE-2022-CET-BUILDPERFORM – Performance énergétique des bâtiments – faire fonctionner les instruments

LIFE-2022-CET-BUILDSKILLS: BUILD UP Skills – Stratégies et formations permettant un parc immobilier décarboné

LIFE-2022-CET-COMPLIANCE – Nouveau dispositif d’aide à la conformité en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique pour les fournisseurs et les détaillants

LIFE-2022-CET-DEEPRENO – Vers un parc immobilier à zéro émission : renforcer le cadre favorable pour la rénovation en profondeur

LIFE-2022-CET-DH – Intégration de l’énergie renouvelable de faible qualité ou de la chaleur résiduelle dans le chauffage urbain à haute température

LIFE-2022-CET-EE1st – Rendre le principe “Energy efficiency first” plus opérationnel

LIFE-2022-CET-ENERCOM: Développer des mécanismes de soutien pour les communautés énergétiques et autres initiatives menées par les citoyens dans le domaine de l’énergie durable

LIFE-2022-CET-ENERPOV: Aborder les interventions sur les bâtiments dans les quartiers vulnérables

LIFE-2022-CET-FINROUND – Tables rondes nationales sur le financement des investissements dans l’énergie durable

LIFE-2022-CET-HEATPUMPS – Accélérer le déploiement et l’accès au financement des pompes à chaleur grâce à des actions d’achat collectif et à la passation de marchés.

LIFE-2022-CET-HOMERENO: Services de Rénovation énergétique intégrés

LIFE-2022-CET-INNOFIN:  Financement innovant de schémas pour l’investissement dans l’énergie durable

LIFE-2022-CET-LOCAL: Soutien technique pour les plans de transition énergétique propres dans les municipalités et régions

LIFE-2022-CET-MAINSTREAM:  Intégrer la finance énergétique durable et la performance énergétique européenne dans les critères et standards européens de finance durable

LIFE-2022-CET-PDA: Aide au développement de projet – Assistance technique pour faire avancer les frontières du marché pour les investissements dans l’énergie durable

LIFE-2022-CET-POLICY: Vers une mise en œuvre effective des législations clés dans le domaine de l’énergie durable

LIFE-2022-CET-RENOPUB – Mise en place de structures facilitatrices pour accélérer la vague de rénovation dans le secteur public

 

Des journées d’information et un accompagnement sont proposés en France par les services de l’Etat (ici).