Objectif
Appel à propositions pour des subventions d’action destinées à soutenir des projets transnationaux dans les domaines de l’e-Justice, des droits des victimes et des droits procéduraux
JUST – Call for Proposals JUST-2023-JACC-EJUSTICE
L’appel à propositions vise à faciliter l’accès effectif et non discriminatoire de tous à la justice et à des voies de recours efficaces, y compris par des moyens électroniques (e-Justice), en promouvant des procédures civiles et pénales efficaces et en promouvant et soutenant les droits de toutes les victimes de la criminalité ainsi que les droits procéduraux des suspects et des accusés dans le cadre des procédures pénales.
Le présent appel à propositions biennal, qui s’inscrit dans le cadre de l’objectif spécifique “Accès à la justice”, couvre deux priorités :
- priorité e-justice
- priorité aux droits des victimes et aux droits procéduraux
Plus d’informations (texte AAP et formulaire) : ici