Programme

FSI (Fonds pour la Sécurité Intérieure)

Date de Publication

29/09/2020

Date limite

21/01/2021

Objectif

Référence de l’appel : ISFP-2020-AG-PCCC
Appel à propositions- centres de coopération policière et douanière (CCPD)

Contexte

Outre les activités régulières de diffusion des résultats des projets, la direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME) souhaite encourager un dialogue accru entre les différents bénéficiaires des projets et entre la communauté des bénéficiaires des projets, les parties prenantes et les services de la Commission.

L’objectif est notamment de promouvoir une plus grande interaction sur l’innovation dans les résultats des projets et d’accroître la visibilité, les effets d’apprentissage et les synergies.

Objectif de l’appel

L’objectif sera d’augmenter le nombre de CCPD effectuant des analyses ainsi que d’élever le niveau d’analyse effectué par les CCPD de la première étape (échange de statistiques relatives aux régions frontalières) à la deuxième étape (analyse des statistiques échangées déjà dans les CCPD) à la troisième étape (possession d’une analyse approfondie jusqu’au lancement d’enquêtes criminelles).

Les principaux objectifs du présent appel sont de financer des projets visant à soutenir les États membres dans leurs efforts pour rationaliser davantage l’échange d’informations au sein des CCPD, et de soutenir le concept de police fondée sur le renseignement dans les régions frontalières.

Le présent appel à propositions vise à financer des projets dans le domaine de l’application de la loi visant à renforcer la coopération policière transfrontalière face aux menaces pour la sécurité intérieure de l’UE.

Actions financées

La subvention de l’UE est limitée à un taux de cofinancement de 90 % du total des coûts éligibles de l’action. Par conséquent, une partie des dépenses totales éligibles doit être financée par des sources autres que la subvention de l’UE.

Un préfinancement correspondant à 80% maximum du montant de la subvention de l’UE sera transféré au coordinateur après la signature de la convention de subvention par les deux parties et conformément à ses termes. La Commission établira le montant du paiement final à verser au coordinateur sur la base du calcul du montant final de la subvention. Si le total des paiements antérieurs est supérieur au montant final de la subvention, les bénéficiaires seront tenus de rembourser le montant payé en excès par la Commission au moyen d’un ordre de recouvrement.

Critères d’éligibilité

  • Les entités suivantes peuvent présenter une candidature en tant que candidats principaux et co-candidats:
    • les organismes publics ou, en vertu du mandat de l’autorité compétente, une agence ou un organisme de mise en œuvre public ou non public d’un État membre de l’Union européenne participant à l’instrument de police du FSI.
  • Les entités suivantes ne sont pas éligibles, ni en tant que candidats ni en tant que co-candidats:
    • les agences de l’Union les personnes physiques les organisations internationales

Les candidats et les co-candidats doivent avoir les compétences professionnelles ainsi que les qualifications appropriées nécessaires pour mener à bien l’action proposée. L’objectif de la vérification est d’évaluer si les candidats et les co-candidats possèdent les ressources nécessaires pour mettre en œuvre l’action.

 

 


Documentation

Appel à propositions et formulaires : ici Guide pour les soumissionnaires : ici Contact Commission européenne : HOME-ISF@ec.europa.eu