Programme

IGFV : gestion frontières et politique visas

Date de Publication

15/02/2022

Date limite

15/05/2022

Objectif

IGFV (gestion frontières et visas)
AAP 2022-1

A noter : Le présent appel à projets est publié sous réserve de la validation du programme national par la Commission européenne et des règles de gestion afférentes.

Objectifs généraux de l’IGFV (Instrument Gestion des Frontières et politique des Visas)

L’instrument financier contribue à la réalisation des objectifs spécifiques (OS) suivants :
a) soutenir une gestion européenne intégrée efficace des frontières aux frontières extérieures, mise en oeuvre par le corps européen de garde-frontières et garde-côtes, dans le cadre d’une responsabilité partagée de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et des autorités nationales chargées de la gestion des frontières, pour faciliter les franchissements légitimes des frontières, prévenir et
détecter l’immigration clandestine et la criminalité transfrontière et gérer efficacement les flux migratoires (OS 1) ;
b) soutenir la politique commune des visas pour garantir une approche harmonisée entre les États membres en matière de délivrance de visas et faciliter les déplacements légitimes tout en contribuant à prévenir les risques en matière de migration et de sécurité (OS 2).

Objectif spécifique 1
Soutenir une gestion européenne intégrée efficace des frontières aux frontières extérieures

Mesure 1 : L’amélioration du contrôle aux frontières extérieures.
Mesure 2 : Le développement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes par un soutien apporté aux autorités nationales chargées de la gestion des frontières pour mettre en oeuvre des mesures ayant trait au développement des capacités et au renforcement des capacités communes, à la passation conjointe de marchés et à l’établissement de normes communes et de toute autre mesure rationalisant la coopération et la coordination entre les États membres et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
Mesure 3 : La garantie de l’application uniforme de l’acquis de l’Union en matière de frontières extérieures, y compris par la mise en œuvre des recommandations résultant des mécanismes de contrôle de la qualité tels que le mécanisme d’évaluation de Schengen conformément au règlement (UE) n°1053/2013, des évaluations de la vulnérabilité conformément au règlement (UE) 2019/1896, et des mécanismes nationaux de contrôle de la qualité.
Mesure 4 : La mise en place, l’exploitation et la maintenance de systèmes d’information à grande échelle dans le cadre de la législation de l’Union en matière de gestion des frontières, en particulier le SIS, l’ETIAS, l’EES et Eurodac à des fins de gestion des frontières, y compris en ce qui concerne l’interopérabilité de ces systèmes d’information à grande échelle et de leurs infrastructures de communication, et des actions visant à améliorer la qualité des données et la fourniture d’informations.

Objectif spécifique 2
Soutenir la politique commune des visas

Mesure 1 : L’offre, aux demandeurs de visa, de services efficaces et adaptés à leurs besoins tout en préservant la sécurité et l’intégrité des procédures en matière de visas, et en respectant pleinement la dignité humaine et l’intégrité des demandeurs et des titulaires du visa,
conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n°767/2008.
Mesure 2 : La garantie de l’application uniforme de l’acquis de l’Union dans le domaine des visas, y compris la poursuite de l’élaboration et de la modernisation de la politique commune en matière de visas.
Mesure 3 : La mise en place, l’exploitation et la maintenance de systèmes d’information à grande échelle dans le cadre de la législation de l’Union dans le domaine de la politique commune en matière de visas, en particulier le VIS, y compris en ce qui concerne l’interopérabilité de ces systèmes d’information à grande échelle et de leurs infrastructures de communication, et des actions visant à améliorer la qualité des données et la fourniture d’informations.

Pour en savoir plus

Appel à propositions : ici

Guide du porteur de projet FAMI, FSI et IGFV : ici

Espace porteur de projet et formulaires : ici