Programme

Horizon Europe

Date de Publication

28/10/2021

Date limite

15/02/2022

Objectif

Appel à propositions “Secteurs de l’économie circulaire et de la bioéconomie”

(HORIZON-CL6-2022-CIRCBIO-01)

Cet appel est composé de 7 sous-appels à propositions:

L’objectif de l’appel à propositions “Secteurs de l’économie circulaire et de la bioéconomie” est d’aider les promoteurs de projets à développer leurs projets d’économie circulaire et de réunir l’expertise technique, économique et juridique nécessaire au développement de projets d’investissement en économie circulaire à l’échelle locale et régionale, aboutissant au lancement effectif d’investissements pendant l’action.

Les projets retenus au titre de l’appel général et des sous-appels soutiendront la fourniture de solutions pour mettre en œuvre le Green Deal européen, le plan d’action pour l’économie circulaire et la stratégie de bioéconomie. Ils devront soutenir la transition vers une économie circulaire durable, régénératrice, inclusive et juste dans les régions d’Europe à l’échelle locale et régionale.

L’aide au développement de projets de l’initiative “Villes et régions circulaires” (CCRI-PDA) sera incluse dans les instruments de mise en œuvre de la Commission européenne, et sera réalisée en étroite coordination et coopération avec la CCRI, qui fait partie du plan d’action européen pour l’économie circulaire (PAEC) et vise à soutenir les solutions circulaires pour les transitions vers une économie circulaire durable, régénérative, inclusive et juste à l’échelle locale et régionale.

Éligibilité:

  • Toute entité juridique, quel que soit son lieu d’établissement, y compris les entités juridiques de pays tiers non associés ou d’organisations internationales ainsi que les organismes de recherche européens peut participer, pour autant que les conditions fixées par le règlement Horizon Europe soient remplies, ainsi que toute autre condition fixée dans le thème spécifique de l’appel.

Pour pouvoir bénéficier d’un financement, les candidats doivent être établis dans l’un des pays éligibles, à savoir :

  • les États membres de l’Union européenne, y compris leurs régions ultrapériphériques;
  • les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) liés aux États membres;
  • pays non membres éligibles: pays associés à Horizon Europe, les pays à revenu faible et intermédiaire.

Cas particuliers: voir Annexes générales Horizon Europe 2021-2022

Types d’actions financées:

  • activités nécessaires à la préparation et à la mobilisation des financements pour les projets d’investissement, telles que les études de faisabilité, la mobilisation des parties prenantes et de la communauté, les plans d’affaires et la préparation des procédures d’appel d’offres ou la mise en place d’un système de financement spécifique/ingénierie financière;
  • Soutien aux promoteurs de projets publics et privés qui souhaitent lancer des investissements pour des activités visant à accroître la circularité dans les secteurs économiques pertinents pour la transition vers une économie circulaire durable à l’échelle locale et/ou régionale.

Documentation

Pour plus d'informations, lien vers l'appel à propositions: ici