Programme

Horizon Europe

Date de Publication

28/10/2021

Date limite

15/02/2022

Objectif

Appel à propositions “Environnement propre et pollution zéro”

(HORIZON-CL6-2022-ZEROPOLLUTION-01)

Cet appel comprend 4 sous- appels à propositions:

Dans le contexte de l’élimination de la pollution pour garantir un environnement propre et sain et conformément à l’ambition de pollution zéro, les propositions retenues fourniront des solutions de gouvernance qui mettent fin à la pollution par l’azote (N) et le phosphore (P) et limitent les émissions N/P pour rester dans des limites écologiques sûres à l’échelle européenne, régionale et locale tout en restaurant les écosystèmes de l’eau, de l’air et du sol.

Les projets présentés doivent contribuer à tous les résultats attendus suivants :

  • Des interfaces dynamiques entre les environnements ruraux/côtiers et urbains/industriels qui permettent d’exploiter des synergies jusqu’ici inexploitées pour éliminer et prévenir la pollution N/P;
  • Généralisation de l’utilisation circulaire et durable de l’azote et du phosphore récupérés dans des contextes urbains/industriels et réintroduits dans la production agricole/primaire dans des environnements ruraux/côtiers dans toute l’Europe, en vue de fermer les cycles N/P et de stimuler un marché pour l’azote et le phosphore récupérés;
  • Partage des meilleures pratiques sur la manière de mettre en œuvre des modèles de gouvernance innovants entre les parties prenantes concernées dans toute l’UE;
  • Des politiques et des instruments réglementaires mieux informés et moins fragmentés à l’échelle régionale, nationale et européenne pour promouvoir le rééquilibrage des flux N/P et la restauration des services écosystémiques afin de rester dans les limites écologiques et planétaires sûres.

Règles d’éligibilité

  • être une entité juridique publique ou privée
  • être établi dans un des pays éligibles: États membres de l’UE, les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) liés aux États membres, pays tiers associés au programme.

Cas particuliers: se référer à l’appel à propositions.


Documentation

Pour plus d'informations, lien vers l'appel à propositions: ici