Programme

FSI (Fonds Sécurité Interieure)

Date de Publication

15/02/2022

Date limite

15/05/2022

Objectif

Fonds Sécurité Intérieure (FSI) : AAP 2002-1

Conformément au règlement (UE) n°2021/1149, le Fonds pour la sécurité intérieure a pour objectif général de contribuer à assurer un niveau élevé de sécurité dans l’Union, notamment en prévenant et en combattant le terrorisme et la radicalisation, la grande criminalité organisée et la cybercriminalité, en aidant et en protégeant les victimes de la criminalité, ainsi qu’en se préparant aux incidents, risques et crises liés à la sécurité qui relèvent du champ d’application de cet règlement.

Le fonds contribue à la réalisation des objectifs spécifiques suivants :
(a) améliorer et faciliter l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres, et au sein de celles-ci, et les organes et organismes de l’Union concernés et, le cas échéant, avec des pays tiers et des organisations internationales ;
(b) améliorer et intensifier la coopération transfrontière, y compris les opérations conjointes, entre les autorités compétentes et au sein de celles-ci, en ce qui concerne le terrorisme et la grande criminalité organisée revêtant une dimension transfrontière ;
(c) soutenir le renforcement des capacités des États membres en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, le terrorisme et la radicalisation ainsi que de gestion des incidents, risques et crises liés la sécurité, y compris par une coopération accrue entre les autorités publiques, les organes et organismes de l’Union concernées, la société civile et les partenaires privés dans différents États membres.

Pour chaque objectif spécifique, des priorités nationales sont définies par l’autorité de gestion déléguée au regard des enjeux de sécurité français et européens.

Les acquisitions d’équipements, de moyens de transport ou d’installations relatives à la sécurité seront programmées dans la limite de 6 M€ par an jusqu’en 2024, année de l’évaluation à mi-parcours et de révision du programme national.

Actions éligibles

OBJECTIF SPÉCIFIQUE N°1 – Améliorer et faciliter l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres, et au sein de celles-ci, et les organes et organismes de l’Union concernés et, le cas échéant, avec des pays tiers et des organisations internationales.

  • Mettre en œuvre l’interopérabilité des systèmes d’information européens en France
  • Finaliser le système API-PNR aérien et l’étendre aux autres moyens de transport
  • Lutter contre le trafic des biens culturels

OBJECTIF SPÉCIFIQUE N°2 – Améliorer et intensifier la coopération transfrontière, y compris les opérations conjointes, entre les autorités compétentes et au sein de celles-ci, en ce qui concerne le terrorisme et la grande criminalité organisée revêtant une dimension transfrontière.

  • Mettre en œuvre les recommandations des évaluations Schengen de la France en matière de coopération policière
  • Réaliser des opérations conjointes avec d’autres États membres, notamment mettre en œuvre des patrouilles communes s’inscrivant dans le cadre de la coopération Prüm ainsi que des brigades mixtes prévues par des accords bilatéraux mais ayant un retour en sécurité intérieure pour les États membres et l’UE
  • Renforcer la participation de la France au cycle EMPACT

OBJECTIF SPÉCIFIQUE N°3 – Soutenir le renforcement des capacités des États membres en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, le terrorisme et la radicalisation ainsi que de gestion des incidents, risques et crises liés la sécurité, y compris par une coopération accrue entre les autorités publiques, les organes et organismes de l’Union concernées, la société civile et les partenaires privés dans différents États membres.

  • Lutte contre le terrorisme et prévention de la radicalisation
  • Lutte contre le trafic de stupéfiants
  • Lutte contre la criminalité itinérante
  • Formation à la détection de la fraude documentaire
  • Formation aux investigations financières
  • Lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs
  • Lutte contre la cybercriminalité
  • Renforcer la participation des forces de sécurité intérieure aux projets financés par le programme Horizon Europe

Pour en savoir plus

Appel à propositions : ici

Guide du porteur de projet FAMI, FSI et IGFV : ici

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Documentation

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