Programme

FSE + National 2021-2027

Date de Publication

01/12/2023

Date limite

31/01/2024

Objectif

FSE + National Occitanie : insertion (Pyrénées-Orientales)

Référence : Occitanie_P1.OSH_Pyrénées-Orientales – ACI et Levée des freins

Budget : 2 500 000 €

Priorité 1 :
Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectif spécifique :
1.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Cadre

Cet appel à projets porte d’une part sur des actions permettant de lever les freins et développer l’employabilité des publics éloignés de l’emploi afin de favoriser une insertion pérenne, d’autre part sur les opérations ACI afin d’accroître leurs moyens pour l’encadrement technique et l’accompagnement socio-professionnel des participants.

Actions visées

Les actions visées permettent un accompagnement spécifique, individuel ou collectif, répondant aux besoins des publics en difficulté. Ces projets sont portés par le Département, mis en œuvre par des services en interne ou bien à travers le lancement d’appels d’offres, ou par des opérateurs bénéficiant d’une subvention européenne. Ainsi, afin de lever les freins à l’emploi, le Département a recours à des prestations externes à travers des marchés publics de service (allotis si besoin) couvrant l’ensemble du territoire départemental, les prestataires étant retenus conformément à la règlementation des marchés publics en vigueur (Code de la commande publique). Des porteurs de projets, répondant à des besoins sur des thématiques spécifiques, comme le domaine de la culture par exemple, peuvent également se positionner sur l’appel à projets.
Concernant l’Insertion par l’Activité Économique (IAE), l’appel à projets concerne exclusivement les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) agréés par l’Etat (Préfet du Département des Pyrénées-Orientales) après avis consultatif du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Économique (CDIAE). Sur ce dispositif, les projets porteront sur les missions d’encadrement technique et d’accompagnement social et professionnel.

Public cible

Les participants sont les publics qui, à l’entrée sur les opérations, sont allocataires des minima sociaux (Revenu de Solidarité Active -RSA-, Allocation Spécifique de Solidarité -ASS-, Allocation Adulte Handicapé -AAH-), demandeurs d’emploi, salariés en insertion, jeunes en grande difficulté, orientés par le Département, Pôle Emploi, Cap Emploi-ADRH Inclusion, la Mission Locale Jeunes (MLJ)…
Sur les actions d’Insertion par l’Activité Économique (IAE) et les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) en particulier, les participants bénéficient d’un agrément IAE à travers le PASS-IAE et sont employés en Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI). Pour les ACI, les publics cibles sont “Salariés en insertion”.

Candidats éligibles

Toute personne morale, publique ou privée, dotée d’un n° SIRET,

  • portant une opération d’insertion des publics éloignés de l’emploi dont l’activité répond au présent appel à projets,
  • mettant en œuvre des opérations à travers un marché public,
  • bénéficiant d’un agrément IAE délivré par l’Etat (Préfet du département) après avis consultatif du Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Économique (CDIAE) pour mettre en œuvre une opération Atelier Chantier d’Insertion (ACI).

Montant minimum FSE+/FTJ : 10 000 €
Taux d’intervention FSE+/FTJ maximum : 75 %

Pour en savoir plus
Page web et texte AAP : ici