Programme

FSE + National 2021-2027

Date de Publication

01/12/2023

Date limite

01/02/2024

Objectif

FSE + National Occitanie : insertion (Hautes-Pyrénées)

Référence : Occitanie/2024-2025/OI65/P1/OSH/EXTERNE

Budget : 535 000 €

Priorité 1 :
Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus
Objectif spécifique :
1.H : Favoriser l’inclusion active afin de promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l’employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Objectifs

Le Département des Hautes-Pyrénées et l’État affirment leur volonté commune de poursuivre et d’approfondir leur collaboration afin d’assurer la prise en charge des publics les plus prioritaires dans les parcours d’insertion en lien avec les objectifs du Programme Départemental d’Insertion (PDI). La Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens signée le pour la période 2022 entre l’État et 31 mars 2022 le Département a pour objet de définir les modalités de ce partenariat.
L’offre d’insertion par l’activité économique dans le département repose sur 13 structures conventionnées par les services de l’État.
Elle se répartit entre :
– 7 Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) ;
– 3 Associations Intermédiaires (AI) ;
– 1 Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ;
– 2 Entreprises d’Insertion (El).
Ces dispositifs permettent de conduire des actions communes en cohérence avec les caractéristiques locales du marché du travail.

Candidats éligibles

Toutes structures intervenant dans le champ de la prévention et de la lutte contre la pauvreté : structures associatives, collectivités locales et territoriales, fondations,… Et plus globalement, tout organisme privé ou public intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets, et plus précisément des actions d’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi.

Les associations agréées Ateliers Chantiers d’Insertion et Associations Intermédiaires dont les capacités d’accueil permettent d’assurer un accompagnement de qualité aux personnes qui leur seront adressées par les référents du service public de l’emploi et du social.

Contrat d’engagement républicain

Les associations et fondations devront présenter le contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021). Toutefois, les associations actuellement titulaires d’un agrément de l’État ainsi que les associations et fondations déjà reconnues d’utilité publique sont présumées respecter les principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain. 

Pour en savoir plus
Page web et texte AAP : ici