Programme

Fonds Asile Migration Intégration (FAMI)

Date de Publication

15/02/2022

Date limite

15/05/2022

Objectif

Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI)
AAP_01-2022-FAMI

A noter : Le présent appel à projets est publié sous réserve de la validation du programme national par la Commission européenne et des règles de gestion afférentes.

Objectifs généraux du FAMI (Fonds Asile, Migration et Intégration)

Le FAMI contribue à la réalisation des quatre objectifs spécifiques (OS) suivants :
a) renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun, y compris sa dimension extérieure (OS 1 – Asile) ;
b) renforcer et développer la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l’intégration et l’inclusion sociale effectives des ressortissants de pays tiers et contribuer à celles-ci (OS 2 – Migration légale et intégration);
c) contribuer à la lutte contre la migration irrégulière, favoriser un retour et une réadmission effectifs, sûrs et dans la dignité, et promouvoir une réintégration initiale effective dans les pays tiers et y contribuer (OS 3 – Retour) ;
d) accroître la solidarité et le partage équitable des responsabilités entre les États membres, en particulier à l’égard des États les plus touchés par les difficultés liées à la migration et à l’asile, y compris par une coopération pratique (OS 4 – Solidarité). Cet objectif spécifique est exclu du présent appel à projets.

Objectif spécifique 1 (AAP 2022-01)
Renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun (RAEC), y compris sa dimension extérieure
Mesure 1: Assurer une application uniforme de l’acquis de l’Union et des priorités liées au régime d’asile européen commun.
Mesure 2: Soutenir les capacités des régimes d’asile des États membres en ce qui concerne les infrastructures et les services selon les besoins, y compris au niveau local et régional.
Typologie de projets éligibles (liste non exhaustive)
Appui socio-administratif et prise en charge médico-psychologique. Renforcement des capacités institutionnelles. Coopération avec d’autres États membres. Dématérialisation des procédures. Formation des professionnels.

Objectif spécifique 2 (AAP 2022-01)
Renforcer et développer la migration légale vers les États membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l’intégration et l’inclusion sociale effectives des ressortissants de pays tiers et contribuer à celles-ci
Mesure 1: Soutenir le développement et l’exécution de mesures promouvant la migration légale et la mise en oeuvre de l’acquis de l’Union en matière de migration légale, y compris le regroupement familial et l’application des normes du travail.
Mesure 2: Promouvoir les mesures d’intégration pour l’inclusion sociale et économique des ressortissants de pays tiers et les mesures de protection des personnes vulnérables dans le cadre des mesures d’intégration. Faciliter le regroupement familial et préparer la participation active des ressortissants de pays tiers à la société d’accueil et leur acceptation par celle-ci, avec le concours des autorités nationales et, en particulier, régionales ou locales et des organisations de la société civile, y compris les organisations de réfugiés et les organisations dirigées par des migrants, et les partenaires sociaux.
Typologie de projets éligibles (liste non exhaustive)
Formation linguistique et formation aux valeurs citoyennes en articulation avec les actions menées dans le cadre du contrat d’intégration républicaine. Accompagnement vers l’emploi, accès aux soins, actions spécifiques en lien avec les besoins et le statut des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) ainsi qu’avec les besoins des victimes de traite. Mise en réseau des professionnels, plateformes favorisant des accompagnements spécialisés en articulation avec le déploiement du programme AGIR. Formation de formateurs. Actions d’accompagnement dès le pays d’origine. Campagnes de communication et d’information sur la vie en France traduites dans la langue d’origine. Études et projets de recherche. Actions de mise en relation de la société d’accueil avec les ressortissants de pays tiers (RPT). Actions spécifiques à destination des RPT dans les régions ultrapériphériques (RUP).

Objectif spécifique 3 (AAP 2022-01)
Contribuer à la lutte contre la migration irrégulière. Favoriser un retour et une réadmission effectifs, sûrs et dans la dignité. Promouvoir une réintégration initiale effective dans les pays tiers et y contribuer
Mesure 1: Assurer l’application uniforme de l’acquis de l’Union et des priorités d’action en ce qui concerne les infrastructures, les procédures et les services.
Mesure 2: Soutenir une approche intégrée et coordonnée de la gestion des retours au niveau de l’Union et au niveau des États membres ainsi que du développement des capacités en vue de retours effectifs, durables et dans la dignité, et réduire les incitations à la migration irrégulière.
Mesure 3: Soutenir les mesures d’aide au retour volontaire, à la recherche des familles et à la réintégration, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Typologie de projets éligibles (liste non exhaustive)
Création d’infrastructures d’accueil ou de rétention. Développement et amélioration d’alternatives effectives à la rétention. Proposition d’aide au retour volontaire. Développement des systèmes d’information (SI). Assistance juridique dans les centres de rétention administrative (CRA).

Modalités financières
Taux maximal de cofinancement UE : 75 %.
Pour le soutien au fonctionnement, le taux maximal de cofinancement UE peut être porté à 100 %

 

Pour en savoir plus

Appel à projets : ici

Guide du porteur de projet FAMI, FSI et IGFV : ici

Espace porteur de projet et formulaires : ici

Support de présentation du webinaire organisé en novembre 2021 par la direction générale des étrangers en France (DGEF) : ici