Programme

COSME

Date de Publication

29/10/2020

Date limite

08/06/2021

Objectif

Référence de l’appel à projets : COS-PPI-2020-2-04
COSME : Cofinancement des marchés publics des consortia d’innovation

Cette action doit donner une impulsion à l’achat de solutions innovantes dans l’Union et à la diffusion des bonnes pratiques d’achat auprès d’un nombre croissant d’acheteurs. La diffusion d’informations sur la manière d’acquérir des innovations ou sur les enseignements tirés du processus a été très large. Les principales exigences de l’appel permettant cette réalisation devraient être la mise en place d’un site web dédié et la participation à des forums spécifiques d’acheteurs publics.

 

Description des activités :

Pour continuer à développer les consortiums d’acheteurs publics d’innovation (PPI) et accroître l’impact des actions précédentes, il est proposé de poursuivre le programme de cofinancement dans le cadre de COSME commencé en 2018 pour les consortiums d’acheteurs publics.
Les PME représentent déjà environ 55 % des dépenses liées aux marchés publics. Néanmoins, cette proportion peut être sensiblement augmentée si les acheteurs publics prennent des mesures pour faciliter l’accès des PME. L’un des domaines présentant le plus grand potentiel est celui des marchés publics d’innovation, où les PME jouissent d’une position privilégiée en tant que fournisseurs d’innovation. L’expérience acquise dans ce domaine dans le cadre de précédents programmes de cofinancement montre que les PME sont beaucoup plus susceptibles d’être impliquées en tant que fournisseurs d’innovation que de produits et services conventionnels.

Récemment, dans ses orientations sur les marchés publics de l’innovation, la Commission a souligné les avantages des marchés publics de l’innovation, en particulier pour les PME et les jeunes pousses et pour l’intensification des activités. Ces orientations fournissent des informations et des exemples pratiques. Elle complète la précédente communication intitulée « Les prochains dirigeants européens : l’initiative en faveur du démarrage et de l’extension des activités », dans laquelle les marchés publics étaient également mentionnés comme un instrument clé pour soutenir les PME et les jeunes pousses. En conséquence, un nouvel appel à propositions dans le domaine du PPI permettra d’accroître encore dans des proportions significatives l’accès des PME au marché des marchés publics. Cet appel est également susceptible d’accroître la visibilité et la sensibilisation aux avantages de la passation de marchés d’innovation pour un nombre toujours plus important d’acheteurs publics.

Cette action comble une lacune de COSME, car elle est l’une des rares à cibler la demande dans le cadre d’un programme généralement axé sur l’offre. Elle est étroitement liée à une autre action proposée dans le cadre de COSME avec le même objectif général, appelée « courtier en innovation ».
Dans ce contexte, un deuxième appel à propositions pour la création de consortiums d’acheteurs publics d’au moins deux États membres serait lancé. Les acheteurs publics des pays participants pourraient également participer aux consortiums. L’appel ciblera des domaines prioritaires comme la santé, l’énergie propre, la ville intelligente ou les transports intelligents. En même temps, une telle approche donne la possibilité de prendre en compte les enseignements tirés de l’appel précédent pour les intégrer dans le présent appel.

Les actions devraient normalement durer 3 à 4 ans.

Le cofinancement couvrirait les phases suivantes du PPI :

  • Évaluation de leurs besoins par les acheteurs publics ;
  • Renforcement des capacités et coordination entre les acheteurs (par exemple, formation, échanges, détachement de personnel)
  • Consultation du marché (soutien au processus de dialogue avec les entrepreneurs potentiels pour évaluer l’état de la technique et les limites technologiques des solutions innovantes potentielles) ;
  • élaboration de spécifications (aider les pouvoirs adjudicateurs à formuler leurs besoins de manière à garantir la meilleure réponse possible de la part des contractants potentiels) ;
  • Définition et mise en œuvre des critères d’attribution ;
  • Cofinancement des coûts d’achat ;
  • Communication vers l’extérieur sur les réalisations des projets.

 


Documentation

Lien vers appel à projets et formulaires : ici