Date de Publication

01/12/2020

Date limite

10/03/2021

Objectif

 

Le Fonds pour l’innovation est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour la démonstration de technologies innovantes à faible teneur en carbone. Il fournira un soutien d’environ 10 milliards d’euros sur la période 2020-2030 pour la démonstration commerciale de technologies innovantes à faible intensité de carbone, dans le but de mettre sur le marché des solutions industrielles pour décarboniser l’Europe et soutenir sa transition vers la neutralité climatique.

L’objectif est d’aider les entreprises à investir dans l’énergie et l’industrie propres afin de stimuler la croissance économique, de créer des emplois locaux porteurs d’avenir et de renforcer le leadership technologique européen à l’échelle mondiale.

Pour ce faire, des appels à projets de grande et de petite envergure sont lancés :

  • les technologies et procédés innovants à faible intensité de carbone dans les industries à forte intensité énergétique, y compris les produits de substitution
  • le captage et l’utilisation du carbone (CCU)
  • la construction et l’exploitation de systèmes de captage et de stockage du carbone (CSC)
  • la production innovante d’énergie renouvelable
  • le stockage de l’énergie

Les projets seront sélectionnés sur la base de :

  • efficacité de la prévention des émissions de gaz à effet de serre
  • degré d’innovation
  • maturité du projet
  • évolutivité
  • efficacité des coûts

La méthodologie détaillée de notation et de classement, ainsi que d’éventuels critères supplémentaires pour l’équilibre géographique et sectoriel, sont définis dans chaque appel à propositions. Pour les projets de petite envergure, les critères de sélection sont simplifiés.

 

Appel à projets pour actions de petite envergure

Le présent appel à projets vise les projets relatifs aux technologies et procédés à faible intensité carbonique dans tous les secteurs couverts par la directive 2003/87/CE (la directive SCEQE) : Innovation dans les technologies et procédés à faible intensité de carbone dans les secteurs énumérés à l’annexe I, y compris le captage et l’utilisation du carbone sans danger pour l’environnement qui contribue de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique, ainsi que les produits de substitution aux produits à forte intensité de carbone fabriqués dans les secteurs énumérés à l’annexe I, le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, et les technologies innovantes en matière d’énergies renouvelables et de stockage de l’énergie.

 


Documentation

Texte de l'appel à projets : ici Page web de l'appel à projets et formulaires : ici