Objectif
Promouvoir les droits et les valeurs en renforçant l’espace civique
CERV-2023-CHAR-LITI-CIVIC
Contexte
Cet appel à propositions fait partie de l’appel à propositions général destiné à promouvoir la sensibilisation des organisations de la société civile au renforcement des capacités et à la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (CERV-2023-CHAR-LITI) qui comprend 5 thèmes:
- CERV-2023-CHAR-LITI-CHARTER : Renforcement des capacités et sensibilisation à la Charte des droits fondamentaux de l’UE
- CERV-2023-CHAR-LITI-CIVIC : Promouvoir les droits et les valeurs en renforçant l’espace civique
- CERV-2023-CHAR-LITI-LITIGATION : Contentieux stratégique
- CERV-2023-CHAR-LITI-SPEECH : Protéger les valeurs et les droits de l’UE en luttant contre les discours et les crimes de haine
- CERV-2023-CHAR-LITI-WHISTLE : Soutenir un environnement propice à la protection des lanceurs d’alerte
Objectif général
Protéger, promouvoir et faire connaître les droits en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational dans la promotion et la défense de ces droits ce qui renforce également la protection et la promotion des valeurs de l’Union et le respect de l’État de droit et contribue à la construction d’une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance.
Objectifs de cet appel à propositions
Conformément à la stratégie de la Charte et dans le prolongement du rapport 2022 de la Charte sur un espace civique prospère pour la défense des droits fondamentaux dans l’UE, les projets relevant de cette priorité devraient promouvoir les droits et les valeurs en donnant aux acteurs de la société civile les moyens de collaborer aux niveaux local, régional et national dans les domaines couverts par le programme. Les projets devraient également contribuer à créer un canal de communication avec l’UE pour rendre compte de l’état de l’espace civique dans leur pays et exprimer leurs préoccupations.
Plus spécifiquement, les projets pourraient créer un système de suivi systématique et complet pour contrôler régulièrement et de manière cohérente l’environnement dans lequel les organisations de la société civile travaillent dans les contextes nationaux, en s’appuyant sur les indicateurs de l’Agence des droits fondamentaux concernant le rétrécissement de l’espace civique et des données internes des organisations.
Les projets pourraient également soutenir et renforcer la protection des “CSOs”, de leurs membres et des défenseurs des droits qui travaillent à la protection et à la promotion des valeurs de l’UE qui font l’objet d’attaques.
Les partenariats transnationaux offrant des possibilités d’apprentissage mutuel aux partenaires de plusieurs États membres de l’UE sont particulièrement encouragés à se porter candidats, de même que les réseaux d’acteurs pertinents au niveau national, tels que les institutions nationales des droits de l’homme (INDH), les organismes de promotion de l’égalité, les institutions de médiation et les points focaux nationaux de la Charte.
Activités éligibles
- Activités analytiques et création d’une méthodologie pour surveiller l’espace civique dans les États membres de l’UE
- Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, y compris celles qui peuvent être transférées à d’autres pays.
- Activités de communication, y compris la diffusion d’informations et la sensibilisation à la situation de l’espace civique dans les États membres y compris au niveau de l’UE
- Renforcement des capacités des organisations de la société civile en matière de suivi de l’espace civique
- Développement d’outils et de services pour le soutien et la protection des organisations, de leurs membres et d’autres défenseurs des droits qui travaillent à la protection et à la promotion des valeurs de l’UE, qui font l’objet d’attaques.
- Développement de synergies entre les acteurs travaillant à la protection de l’espace civique aux niveaux local, régional, national et européen et entre eux et les autorités nationales et européennes.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles, les demandeurs (demandeurs principaux “coordinateurs”, codemandeurs et entités affiliées) doivent être formellement établis dans l’un des pays éligibles, c’est-à-dire un des États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer – PTOM)
Les demandeurs principaux (c’est-à-dire le “coordinateur”) doivent être des personnes morales à but non lucratif (organismes privés).
Les co-candidats doivent être des personnes morales à but non lucratif ou lucratif (organismes publics ou privés). Les organisations à but lucratif ne peuvent poser leur candidature qu’en partenariat avec des organisations privées à but non lucratif.
Durée des projets : entre 12 et 24 mois
Financement : subvention minimum: 75 000 €, taux max subvention : 90%.