Programme

Mécanisme d'interconnexion en Europe

Date de Publication

16/12/2021

Date limite

17/02/2022

Objectif

Appel à propositions assistante technique  “CEF 2 Transport – TA – CINEA – Enveloppe générale”

(CEF-T-2021-TAGENEA)

Cet appel est composé de 3 sous-appels à propositions:

L’objectif général de cette assistance technique est de promouvoir une mise en œuvre efficace du règlement (UE) n° 913/2010 en
soutenant les gestionnaires d’infrastructure et les organismes de répartition, en particulier le comité de gestion institué et le guichet unique institué.

Le champ des activités soutenues dans le cadre de cette assistance technique permettra aux États membres de mettre en œuvre avec succès et à gérer efficacement les infrastructures liées au RTE-T.

L’assistance technique à RailNetEurope porte sur le soutien aux corridors de fret ferroviaire et aux gestionnaires d’infrastructure pour l’élaboration de règles communes, de processus, de fonctions et d’exigences/architectures informatiques communs pour la gestion de la capacité et du trafic ferroviaire international, ainsi que les activités liées au partage des données, à la fourniture d’informations, à l’analyse des performances et du marché.

Éligibilité

La subvention doit être accordée aux États membres pour le thème Assistance technique aux États membres, aux gestionnaires d’infrastructure pour le thème Assistance technique Corridors de fret ferroviaire et à RailNetEurope pour le thème Assistance technique RailNetEurope.

Types d’actions éligibles

Les actions éligibles sont différentes suivant chaque sous-appels. Se référer à l’appel à propositions.


Documentation

Pour plus d'informations, lien vers l'appel à propositions: ici