Programme

Erasmus +

Date de Publication

25/03/2021

Objectif

Le présent appel à propositions soumis à:

l’adoption, sans modifications importantes, par l’autorité législative, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre juridique d’Erasmus+, établissant le programme Erasmus+ et abrogeant le règlement (UE) no 1288/2013,

l’avis favorable du comité établi dans l’acte de base sur le programme de travail annuel pour la mise en œuvre d’Erasmus+ en 2021,

l’adoption par la Commission du programme de travail annuel 2021, après consultation du comité du programme,

la disponibilité des crédits prévus dans le projet de budget 2021 après adoption de celui-ci par l’autorité budgétaire ou, si le budget n’est pas adopté, conformément au régime des douzièmes provisoires,

la désignation de l’agence nationale par l’autorité nationale et l’acceptation de celle-ci par la Commission, ainsi que la signature des conventions de contribution.

Par conséquent, la présente notification n’est pas juridiquement contraignante pour la Commission (le pouvoir adjudicateur). Si au moins une des conditions ci-dessus n’est pas remplie, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’abandonner ou d’annuler le présent appel et d’en lancer d’autres avec un contenu différent et des délais de soumission appropriés.

Mise à jour 18 Mai 2021
Le règlement a été adopté au Parlement européen le 18 Mai 2021 et devrait être publié d’ici la fin mai. Les appels à propositions spécifiques ont été publiés le 20 avril (ici).

2.   Actions

Le présent appel à propositions porte sur les actions suivantes du programme Erasmus+:

Action clé no 1 (AC 1) — Mobilité des individus à des fins d’éducation et de formation

Mobilité des individus dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

Activités de participation des jeunes

Action clé no 2 (AC 2) — Coopération entre organisations et institutions

Partenariats en faveur de la coopération:

partenariats de coopération

partenariats à petite échelle

Partenariats pour l’excellence:

centres d’excellence professionnelle

académies Erasmus+ de l’enseignement (Erasmus+ Teacher Academies)

action Erasmus Mundus

Partenariats en faveur de l’innovation:

alliances pour l’innovation

Manifestations sportives à but non lucratif

Action clé no 3 (AC 3) — Soutien à l’élaboration des politiques et à la coopération

Les jeunes Européens ensemble

Actions Jean Monnet:

actions Jean Monnet dans le domaine de l’enseignement supérieur

actions Jean Monnet dans d’autres domaines de l’éducation et de la formation

3.   Éligibilité

Tout organisme public ou privé œuvrant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport peut soumettre une demande de financement dans le cadre du programme Erasmus+. En outre, les groupes de jeunes actifs dans le secteur de la jeunesse, mais pas nécessairement dans le cadre d’une organisation de jeunesse, peuvent demander le financement de la mobilité à des fins d’apprentissage des jeunes et des animateurs de jeunesse ainsi que des partenariats stratégiques dans le domaine de la jeunesse.

Les pays suivants peuvent participer pleinement à toutes les actions du programme Erasmus+ (1):

les 27 États membres de l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer,

les pays tiers associés au programme:

les pays de l’AELE/EEE: l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège (2),

les pays candidats à l’adhésion à l’UE: la République de Turquie, la République de Macédoine du Nord et la République de Serbie (3).

En outre, certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes aux organisations de pays tiers non associés au programme.

Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ 2021 pour de plus amples informations sur les modalités de participation.

4.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au présent appel à propositions est estimé à 2 453,5 millions d’EUR, ventilés comme suit:

Éducation et formation:

en EUR

2 153,1  millions

Jeunesse:

en EUR

244,7 millions

Sport:

en EUR

41,7 millions

Jean Monnet:

en EUR

14 millions

Le budget total alloué à l’appel à propositions ainsi que sa répartition sont indicatifs et subordonnés à l’adoption du programme de travail annuel Erasmus+ 2021, et peuvent être modifiés moyennant une modification des programmes de travail annuels Erasmus+. Les candidats potentiels sont invités à consulter régulièrement les programmes de travail annuels Erasmus+ et leurs modifications, publiés sur:

https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/documents/annual-work-programmes_fr pour ce qui est du budget disponible pour chaque action couverte par l’appel.

Le montant des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de partenaires concernés.

Les bénéficiaires peuvent déclarer les coûts afférents aux travaux effectués par des volontaires dans le cadre d’une action ou d’un programme de travail, sur la base des coûts unitaires autorisés et définis dans la décision (2019) 2646 de la Commission. Veuillez consulter le guide du programme Erasmus+ pour de plus amples informations sur l’éligibilité des coûts afférents aux volontaires.

5.   Délai de présentation des candidatures

Tous les délais de présentation des candidatures mentionnés ci-dessous sont fixés à l’heure de Bruxelles.

Action clé no 1

Mobilité des individus dans le domaine de l’enseignement supérieur

11 mai à 12 h 00

Mobilité des individus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes

11 mai à 12 h 00

Accréditations Erasmus dans les domaines de l’EFP, l’éducation scolaire et l’éducation des adultes

19 octobre à 12 h 00

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

11 mai à 12 h 00

Mobilité des individus dans le domaine de la jeunesse

5 octobre à 12 h 00

Action clé no 2

Partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse, à l’exception de ceux soumis par des ONG européennes

20 mai à 12 h 00

Partenariats de coopération dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse soumis par des ONG européennes

20 mai à 17 h 00

Partenariats de coopération dans le domaine du sport

20 mai à 17 h 00

Partenariats à petite échelle dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

20 mai à 12 h 00

Partenariats à petite échelle dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse

3 novembre à 12 h 00

Partenariats à petite échelle dans le domaine du sport

20 mai à 17 h 00

Centres d’excellence professionnelle

7 septembre à 17 h 00

Académies Erasmus+ de l’enseignement

7 septembre à 17 h 00

Action Erasmus Mundus

26 mai à 17 h 00

Alliances pour l’innovation

7 septembre à 17 h 00

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

1er juillet à 17 h 00

Manifestations sportives à but non lucratif

20 mai à 17 h 00

Action clé no 3

Les jeunes européens ensemble

24 juin à 17 h 00

Actions et réseaux Jean Monnet

2 juin à 17 h 00