Date de Publication

22/01/2021

Date limite

15/03/2021

Objectif

Appel à manifestation d’intérêt pour que les régions frontalières participent à un projet pilote visant à surmonter les obstacles aux activités commerciales transfrontalières

Annoncé dans la communication Une stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique, l’appel vise à mobiliser les régions frontalières ayant déjà rencontré des obstacles à l’accès aux marchés en raison d’obstacles réglementaires ou administratifs.

Il ambitionne de faire émerger des partenariats structurés et durables entre les régions frontalières volontaires, qui devraient finalement aboutir à la réduction ou à la suppression des obstacles à l’accès aux marchés.

Chaque groupe de candidats doit couvrir deux ou trois régions frontalières de l’UE, de la Norvège, de l’Islande ou du Liechtenstein.

Ils doivent identifier un ou plusieurs obstacles qu’ils aimeraient aborder ensemble, avec au maximum trois des domaines énumérés ci-dessous :

  •     détachement de travailleurs
  •     reconnaissance des qualifications professionnelles
  •     fourniture transfrontière de services (numériques)
  •     licences et autres exigences connexes
  •     exigences d’assurance
  •     restrictions de marketing et de publicité

Structures éligibles

Les participants éligibles à cet appel sont les autorités régionales formant un partenariat pionnier avec leurs pairs dans deux, ou au maximum trois, régions frontalières voisines, qui sont chargées de la mise en œuvre des domaines d’intervention en question.

Sont également éligibles les euregios, à condition qu’elles aient la personnalité juridique, et tout groupement européen de coopération territoriale (GECT) représentant un partenariat pionnier.

Les participants éligibles doivent signer une lettre d’engagement commune dans laquelle ils conviennent du domaine d’intervention et des obstacles à l’accès au marché sur lesquels ils souhaitent travailler. Cette lettre d’engagement conjoint doit indiquer clairement leur volonté de trouver des solutions communes.

Il est recommandé aux candidats de solliciter le soutien des organisations de soutien aux entreprises de leur région, telles que les membres du réseau Enterprise Europe Network, qui peuvent apporter une contribution précieuse à la nature des obstacles au marché signalés par leurs clients.

Modalités de sélection

La Commission sélectionnera jusqu’à cinq partenariats pionniers.

L’évaluation des manifestations d’intérêt vérifiera :

  • si les partenariats pionniers remplissent les critères d’éligibilité, y compris la couverture géographique des partenariats
  • si les partenariats pionniers peuvent démontrer leur engagement commun à travailler sur des solutions communes
  • si les partenariats pionniers peuvent démontrer l’impact économique de la ou des barrières du marché dans le domaine d’intervention choisi

Modalités de candidature

Les demandes doivent être soumises dans un document PDF de cinq pages maximum et doivent porter sur les points suivants

  • l’identification d’un domaine d’intervention retenu
  • l’identification d’un ou plusieurs obstacles au marché dans le domaine d’intervention choisi
  • description de l’impact économique de l’obstacle (ou des obstacles)
  • une feuille de route décrivant la manière dont les régions partenaires ont l’intention de s’attaquer à cet/ces obstacle(s)

La demande doit être accompagnée d’une lettre d’engagement conjointe des régions participantes, indiquant clairement leur volonté de trouver des solutions communes.

Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante GROW-BORDER-REGIONS-PILOT@ec.europa.eu

Plus d’infos

DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

https://ec.europa.eu/growth/content/call-expression-interest-border-regions-participate-pilot-overcome-barriers-cross-border_en