En 2019, en Occitanie, le total des aides versées par l’État et l’Europe (FEAGA et FEADER appelé en contrepartie des crédits de l’État) s’est élevé à environ 1,4 milliards d’euros (source : DRAAF Occitanie)

65 % de ce volume financier est versé au titre du premier pilier de la PAC,

33 % au titre du second pilier et 2 % au titre d’autres dispositifs nationaux non cofinancés par les fonds européens.

Des réformes progressives de la PAC favorables à la région mais variables suivant les territoires et les filières

Sur la période 2007-2017, selon une étude de la DRAAF Occitanie, le budget européen a baissé de près de 10 %. Cette baisse se répercute intégralement sur le budget PAC de l’Occitanie mais du fait du bilan de santé en 2008 d’une part et surtout de la réforme en 2014 pour la période 2015-2020, sa répartition selon les territoires et les exploitations s’en trouve modifiée (impact significatif des paiements redistributifs).

En 2007, les 4 départements de coteaux et plaines (Tarn, Tarn-et-Garonne, Gers et Haute-Garonne) concentraient 45 % des aides PAC de la région. En 2017, la part de ces 4 départements baisse de 12 points. En zone de montagne, c’est l’inverse, en 2017 elles concentrent 41 % des aides (pour 3 départements) contre 33 % en 2007 (+ 8 points).

Entre 2010 et 2017, 3 départements perdent 16 millions d’euros sur le 1er pilier de la PAC principalement sur la période 2014-2017. 7 départements sont gagnants quasiment plus 50 millions d’euros dont l’ICHN pour plus de 50 % du gain. 3 départements ont un niveau d’aide quasi constant.

Au cours de la période 2010-2014, Les pertes atteignent 26 millions d’€ sur le 1er pilier (5 %) et 54 millions entre 2014 et 2017 (8,5 %). Cette perte est absorbée principalement par les exploitations de grandes cultures 39 %. Entre 2010 et 2014, ce type d’exploitation a subi une baisse de l’aide de près de moins 2 000 € par exploitation et pour la période 2014-2017 de moins 5 000 euros par exploitation.

Les gains sont presque exclusivement sur la période 2014 et 2017 et atteignent près de 73 millions d’€ soit 11 % du pilier 1. Ce gain est principalement au bénéfice des éleveurs « viande » ou « lait ». Le gain moyen par exploitation avoisine 9 000 € en système ovins lait et plus de 8 000 € pour spécialisés viande.

Au final, sur la période 2010-2017, la ferme Occitanie est gagnante à hauteur de 6 millions d’euros pour le premier pilier.

Au titre de l’ICHN, le gain de l’Occitanie est plus important et atteint près de 49 millions d’euros pour cette même période.

Les instruments de la PAC

La Politique agricole commune (PAC) s’articule autour de deux piliers.

Le 1er pilier de la PAC mobilise l’ensemble des aides dont le financement est exclusivement communautaire. On distingue :
1) les aides directes versées aux producteurs :
– aides découplées (indépendantes de la production),calculées à la surface, sous forme de droits à paiement de base (DPB), auxquels s’ajoutent un « paiement vert » (lié à des pratiques bénéfiques pour l’environnement) et un paiement redistributif (paiements additionnels sur les 52 premiers hectares de l’exploitation, favorables aux plus petites exploitations…). En Occitanie, les principaux secteurs bénéficiaires des aides découplées sont les grandes cultures et l’élevage.
– aides couplées (liées aux productions) qui soutiennent spécifiquement certaines productions fragiles telles que l’aide aux bovins allaitants(ABA), l’aide aux bovins laitiers (ABL), les aides ovines (AO) ou caprines (AC), l’aide au blé dur, l’aide aux protéagineux, etc.
2) les aides versées dans le cadre des organisations communes de marchés (OCM) qui visent à favoriser les investissements structurant pour les filières , et dont les principaux bénéficiaires sont la «viticulture» et la filière «fruits et légumes ».

Le 2nd pilier de la PAC regroupe les aides au développement rural cofinancées par des fonds à la fois communautaires et nationaux. Elles sont mises en œuvre principalement au niveau régional dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR).
Une grande partie de ces aides concerne :
1) le financement de mesures surfaciques (aides surfaces = ICHN, CAB-MAB, MAEC) sous forme de soutiens aux exploitants agricoles qui exploitent leurs surfaces selon des cahiers des charges agro-environnementaux particuliers ou qui sont situées dans des zones à contraintes naturelles ou spécifiques
2) la prise en charge partielle des cotisations d’assurance multirisques climatiques
3) l’accompagnement de projets au bénéfice des exploitations agricoles (installation agricole, transfert de connaissances, investissements physiques… ) pour en améliorer la compétitivité et les performances environnementales ou énergétiques.