Un rapport de la Cour des comptes européenne de juin 2020 estimait que la contribution de la PAC n’avait pas permis d’enrayer le déclin de la biodiversité. Et vous, qu’en pensez-vous?

La Commission européenne a lancé le 9 juillet une consultation publique sur l’impact de la PAC (Politique Agricole Commune) sur les habitats, les paysages et la biodiversité.

Donnez votre avis jusqu’au 22 octobre (lien vers consultation)!

L’évaluation couvre toutes les mesures de la PAC qui ont une incidence sur les habitats, les paysages et la biodiversité. En tenant compte de la législation de l’UE applicable en matière d’environnement (Natura 2000), elle visera à déterminer:

  • l’étendue et la qualité des habitats, la variété des paysages ainsi que le niveau, la qualité et la présence géographique de la biodiversité;
  • si les mesures sont efficaces, efficientes, conformes à la législation de l’UE, pertinentes et porteuses de valeur ajoutée.

Objectifs de la consultation

Le rôle important de l’agriculture et de la sylviculture dans la gestion des ressources naturelles est reconnu et bien intégré dans la politique agricole commune (PAC) de l’UE, dont l’un des trois objectifs généraux est la gestion durable des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique.

La prévention de l’érosion des sols et l’amélioration de la gestion des sols, la gestion de l’eau (quantité, qualité), la restauration, la préservation et le renforcement de la biodiversité (paysages, habitats) constituent des éléments importants de cet objectif général de la PAC.

Cette consultation publique vise à recueillir des informations et à obtenir un retour d’expérience de la part des parties prenantes concernées et du grand public en ce qui concerne l’impact de la PAC sur la biodiversité, les sols et l’eau.

Elle contribue à un prochain document de travail des services de la Commission sur l’évaluation de l’impact de la PAC sur les ressources naturelles, en complément des conclusions des études d’appui à l’évaluation de l’impact de la PAC sur la biodiversité et l’eau, publiées le 27 mars 2020, et de l’évaluation en cours de l’impact de la PAC sur les sols.

Public cible

La Commission européenne cherche à recueillir des informations et à obtenir un retour d’expérience de la part des parties prenantes concernées, notamment les représentants des secteurs agroalimentaire et forestier (y compris les exploitants agricoles, les fournisseurs d’intrants, les entreprises de transformation, les détaillants, etc.), ainsi que les administrateurs, les services de conseil, les ONG et le grand public en ce qui concerne les domaines couverts par les évaluations sur la biodiversité, les sols et l’eau (y compris la protection de l’environnement, le développement rural, etc.).

Pour en savoir plus :

Feuille de route de l’évaluation
Lien vers la consultation