La Commission a publié le 18 décembre des recommandations accompagnées d’une communication, destinées à chaque État membre afin de l’aider à élaborer son plan stratégique relevant de la politique agricole commune (PAC). Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre du dialogue entre la Commission et les États membres afin de les soutenir dans la mise en œuvre de la PAC à partir de 2023, et de veiller à ce que leurs plans stratégiques relevant de la PAC contribuent de manière ambitieuse au pacte vert pour l’Europe.

En tant qu’élément clé de la réforme de la PAC, ces plans stratégiques définiront la manière dont chaque État membre utilisera les instruments de la PAC sur la base d’une analyse de leurs conditions et de leurs besoins, dans le but d’atteindre les objectifs spécifiques de la PAC ainsi que ceux du pacte vert pour l’Europe.

M. Janusz Wojciechowski, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos: «Les recommandations adressées aux États membres constituent une étape cruciale dans la transition vers le renforcement de la durabilité et de la résilience de notre secteur agricole. J’encourage vivement les États membres à tenir compte de ces recommandations lors de l’élaboration de leurs plans stratégiques relevant de la PAC. Ce faisant, nous pouvons garantir une PAC qui soit alignée sur le pacte vert et qui soutienne les agriculteurs en tant que moteurs de la transition écologique. Avec le Parlement européen et le Conseil, nous veillerons à ce que la réforme de la PAC maintienne les ambitions nécessaires en matière d’environnement et de climat

La Commission formule des recommandations à l’intention de chaque État membre sur la base d’une analyse de son secteur agricole et de ses zones rurales. Ces recommandations sont liées aux neuf objectifs spécifiques de la PAC qui concernent les défis environnementaux, sociaux et économiques et à un objectif transversal en matière de connaissance et d’innovation.

En outre, les recommandations tiennent compte des ambitions du pacte vert pour l’Europe et plus particulièrement de six objectifs quantifiés relevant des stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité». Elles visent à montrer l’orientation que les plans stratégiques relevant de la PAC doivent suivre pour atteindre ces objectifs et valeurs cibles en recensant les questions clés qui doivent être traitées par les États membres et la manière d’y remédier. Pour ce faire, les recommandations dressent également un état des lieux en ce qui concerne les objectifs du pacte vert. Par exemple, la carte suivante montre les émissions imputables au bétail, par hectare, pour chaque État membre.

En outre, pour atteindre l’objectif de 25 % de terres cultivées en agriculture biologique, la Commission a recommandé à une grande majorité d’États membres de mettre en place les structures nécessaires de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, de déterminer le potentiel local de production biologique, de promouvoir la consommation de produits biologiques et d’assurer le soutien à la conversion à l’agriculture biologique et à son maintien par le développement rural.

  • En outre, en ce qui concerne les objectifs de la PAC liés à l’accroissement de la compétitivité et à l’attraction des jeunes agriculteurs, la Commission recommande à plusieurs États membres de faciliter l’accès au financement, par exemple, en recourant davantage aux instruments financiers disponibles dans le cadre du développement rural.
  • Un autre exemple est la réduction de l’utilisation des pesticides et aux risques qui leur sont associés. La Commission recommande aux États membres de promouvoir l’utilisation durable des pesticides en garantissant le recours à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Ils se concentrent sur la croissance d’une culture saine en perturbant le moins possible l’agro-écosystème et encouragent les méthodes naturelles de lutte contre les nuisibles. Enfin, les recommandations soulignent également la nécessité d’accroître la valeur des produits agricoles au niveau des producteurs primaires, au moyen d’indications géographiques ou de chaînes d’approvisionnement locales et régionales.

Contexte

Un dialogue structuré entre la Commission et les États membres a été mis en place à la suite de la publication des stratégies «De la ferme à la table» et «Biodiversité» en mai 2020. Ces deux stratégies ont été présentées dans le contexte du pacte vert pour l’Europe afin de permettre la transition vers une durabilité accrue de nos systèmes alimentaires et de s’attaquer aux principaux moteurs de la perte de biodiversité. Elles comprennent les objectifs à atteindre d’ici à 2030, à savoir une réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides et aux risques qui leur sont associés, une réduction d’au moins 20 % de l’utilisation d’engrais, une réduction de 50 % des ventes d’antimicrobiens utilisés pour les animaux d’élevage et l’aquaculture, ainsi qu’arriver à 25 % de terres agricoles cultivées en agriculture biologique et garantir l’accès à l’internet rapide à haut débit à 100 % dans les zones rurales d’ici à 2025.

La Commission a présenté ses propositions de réforme de la PAC en 2018, introduisant une approche plus souple, axée sur les performances et les résultats, qui tienne compte des conditions et des besoins locaux, tout en accroissant les ambitions au niveau de l’UE en matière de durabilité. La nouvelle PAC s’articule autour de neuf objectifs, qui constituent également la base sur laquelle les pays de l’UE élaborent leurs plans stratégiques relevant de la PAC.

Le Parlement européen et le Conseil ont arrêté leurs positions de négociation sur la réforme de la PAC respectivement les 23 et 21 octobre 2020, ce qui a permis le lancement des trilogues le 10 novembre 2020. La Commission est déterminée à jouer pleinement son rôle dans les négociations en trilogue sur la PAC, en tant qu’intermédiaire impartial entre les colégislateurs et en tant que moteur d’une plus grande durabilité pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe.

Pour plus d’informations

Communication, annexe et recommandations par État membre

La future PAC

Stratégie «De la ferme à la table»

Stratégie en faveur de la biodiversité