PAC 2021-2027

Le 21 Novembre 2018, les trois rapporteurs de la Commission Agriculture du Parlement européen ont présenté leurs projets de rapports (documents et vidéos en ligne).

Proposition législative de la Commission européenne, fiche de suivi de la procédure, projet de rapport …

COM/2018/392 final : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil et annexe
Pour suivre le processus législatif : Fiche procédure
Consultez le Projet de rapport d’Esther HERRANZ GARCÍA (ES, Parti populaire européen)

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COM/2018/393 final : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 et annexe
Pour suivre le processus législatif : Fiche procédure
Consultez le Projet de rapport d’Ulrike MÜLLER (DE, Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe)
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COM/2018/394 final : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n°°1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
Pour suivre le processus législatif : Fiche procédure
Consultez le Projet de rapport d’Eric ANDRIEU (FR, Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates)