Secteur alimentaire, risques et transparence

La Commission européenne lance aujourd’hui une consultation publique sur la transparence et l’indépendance des évaluations des risques et des études scientifiques dans le prolongement de sa réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) sur le glyphosate. La consultation publique se fonde également sur l’évaluation actuellement en cours de la législation relative à l’alimentation.

M. Vytenis Andriukaitis, commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, a déclaré à ce sujet:

«La Commission remplit l’engagement qu’elle avait pris lors de sa réponse à l’ICE et entame un processus visant à renforcer la confiance dans les évaluations scientifiques faites par l’UE dans le domaine de la sécurité alimentaire. J’invite toutes les parties intéressées — pouvoirs publics, ONG, parties prenantes — à contribuer à la consultation lancée aujourd’hui. Cela permettra à la Commission de présenter — comme elle l’a promis – une proposition législative consacrée à cette question au cours du printemps, ainsi qu’au renforcement du modèle de gouvernance de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et de l’excellence à long terme de ses capacités scientifiques».

Objectif de la consultation

Le règlement sur la législation alimentaire générale (règles de l’Union européenne en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux tout au long de la chaîne de production) est la pierre angulaire du cadre réglementaire de l’UE couvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire («de la ferme à la table»).

Ce règlement dispose que la législation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux doit reposer sur des bases scientifiques. C’est ce que l’on appelle le principe de l’analyse des risques, qui comporte trois volets séparés mais néanmoins interconnectés: l’évaluation des risques (avis scientifiques), la gestion des risques (mesures prises sur la base d’avis scientifiques, d’autres facteurs légitimes et, au besoin, du principe de précaution) et la communication sur les risques (échange interactif d’informations sur les risques tout au long du processus d’analyse des risques).

À cette fin, le règlement sur la législation alimentaire générale a institué l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), une agence scientifique indépendante chargée de fournir les avis scientifiques (dans le cadre de l’évaluation des risques), qui constituent la base des mesures prises par l’UE tout au long de la chaîne alimentaire.

Depuis l’adoption, en 2002, du règlement sur la législation alimentaire générale, le contexte politique, économique et sociétal a évolué, modifiant la perception et les attentes des consommateurs vis-à-vis de la chaîne alimentaire.

Alors que les travaux de l’EFSA dans le domaine de l’évaluation des risques n’ont pas fait l’objet d’importantes critiques, les citoyens ont remis en question l’évaluation des risques reposant sur des études fournies par l’industrie, notamment lorsque celle-ci cherche à obtenir une autorisation concernant, par exemple, des pesticides, des OGM ou autres.

Nous souhaitons connaître votre avis et votre expérience concernant:

  • la transparence et l’indépendance du système d’évaluation des risques de l’UE en ce qui concerne les études de l’industrie et les informations sur lesquelles reposent l’évaluation des risques et les avis scientifiques de l’EFSA;
  • la communication sur les risques et
  • la gouvernance de l’EFSA, notamment la participation des États membres au système d’évaluation des risques de l’UE fondé sur des études.

La consultation est ouverte jusqu’au 20 mars 2018 et est disponible ici.